Réforme et informatisation de l'état civil vaudois
Réforme et informatisation de l'état civil vaudois
Après avoir adopté, en juin dernier, la nouvelle organisation territoriale de l'état civil vaudois, le Conseil d'Etat préente au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'état civil ainsi que 3 projets de décrets permettant le financement de cette réforme. En effet, suite aux modifications récentes de la législation fédérale, qui tend à la professionnalisation des officiers d'état civil, il s'agit d'adapter le cadre légal cantonal et de moderniser l'organisation, ainsi que le fonctionnement des offices d'état civil. L'accomplissement de cette démarche passe également par l'adoption de trois projets de décrets d'un montant total de 5'193'185 francs permettant d'obtenir les ressources nécessaires pour la conduite du projet Infostar (INFOrmatisiertes STAndesRegister), tant dans son volet informatique qu'organisationnel.
Renseignements complémentaires
DIRE, Henri Rothen, Chef du Service de la population, 021 316 46 69, henri.rothen@spop.vd.ch
Décisions du Conseil d'État
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