Améliorations foncières et réseaux d'eau

Améliorations foncières et réseaux d'eau

Dans sa réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d'Etat rappelle que les mécanismes de subvention des projets de réseaux d'eau potable mis en oeuvre par le Service de l'agriculture et de la viticulture (SAVI) se basent sur la méthode employée par la Confédération. La procédure s'en voit ainsi simplifiée. L'élément central déterminant dans la fixation du taux de subventionnement reste l'intérêt agricole du projet en cause. Celui-ci pouvant varier, on ne peut prétendre à un taux unique pour l'ensemble des projets. Le Conseil d'Etat considère que le SAVI assure pleinement son soutien aux projets de réseaux d'eau potable agricole. La nouvelle méthode de calcul se veut plus proche de l'intérêt agricole des projets, tout en maintenant le soutien de l'ensemble des projets d'améliorations foncières du Canton et en répartissant les subventions selon l'intérêt agronomique de chacun des projets.

Renseignements complémentaires

DEIS, Samuel Monachon, responsable secteur promotion et structures, Service de l'agriculture et de la viticulture, 021 316 62 23

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Décisions du Conseil d'État

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