Police de la circulation: changement de catégorie pour trois communes

Le règlement désignant et colloquant les communes autorisées à exercer la police de la circulation (RCPC) est révisé en ce sens que les Communes d'Echandens, Préverenges et Tolochenaz sont désormais colloquées en catégorie IV, répondant aux conditions de l'article 13 du règlement d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR) du 2 novembre 1977. Cette modification se réfère à la mise en place au 1er janvier 2009 de la police intercommunale "Sécurité Région Morgienne".