Mise en oeuvre du partenariat enregistré

Le Conseil d'Etat a adopté le projet de lois sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Contribuant à la reconnaissance d'autres formes de vie commune comme le dispose l'actuelle Constitution vaudoise, il a pour but de réaliser, dans le cadre de la nouvelle loi fédérale, l'égalité sur le plan cantonal entre les couples mariés et les personnes liées par un partenariat. La consultation a permis de constater dans le canton une importante adhésion aux grandes lignes du projet. Pour entrer en vigueur, celui-ci doit encore être adopté par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat voit en ce projet, conforme à la Constitution vaudoise comme à la nouvelle législation fédérale adoptée par les citoyens, un progrès majeur pour les libertés individuelles.