Fusions de communes : Essertes et Oron / Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz
Fusions de communes : Essertes et Oron / Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz
Le Conseil d’État a adopté deux projets de décret proposant au Grand Conseil de ratifier deux fusions de communes. Les corps électoraux des communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz ont accepté une convention de fusion, le 27 septembre 2020, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. La convention de fusion des communes d’Essertes et d’Oron a, elle, été acceptée le 29 novembre 2020, avec une entrée en vigueur également le 1er janvier 2022. Les nouvelles communes porteront respectivement les noms de Blonay – Saint-Légier et d’Oron. La Commune de Blonay-Saint-Légier comptera quelque 12’000 habitants et celle d’Oron 6060 habitants. Avec ces fusions, le nombre des communes vaudoises sera de 300au 1er janvier 2022. Il convient de rappeler que les conventions de fusion doivent être ratifiées par le Grand Conseil pour avoir force de loi.
Renseignements complémentaires
DIT, Jean-Luc Schwaar, directeur général, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 63
Fichier à télécharger
- Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial - Texte adopté par CE Empd-l 21_LEG_4 - Essertes et Oron
- Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial - Texte adopté par CE Empd-l 21_LEG_2 - Blonay St-Légier-La Chiésaz publié
Décisions du Conseil d'État
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