Nouveau règlement fixant les tarifs des prestations du SCRIS
Nouveau règlement fixant les tarifs des prestations du SCRIS
Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement fixant les tarifs des prestations du SCRIS. L'ancien règlement a été appliqué durant plus de 7 ans sans modification. Au vu de l'évolution des technologies (sites internet, messageries, banque de données) et des nouvelles orientations des principes de facturation, une refonte du règlementétait indispensable.
Renseignements complémentaires
SCRIS, Jean Campiche, chef de service, 021/ 316 29 40
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Lun 18 juin 2001