Mariages sur des sites d'exception le samedi
Mariages sur des sites d'exception le samedi
Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Marie Surer, qui regrette la limitation des possibilités de célébrer les mariages, le samedi, dans les lieux d'exception, le Conseil d'Etat explique la nécessité d'adapter le dispositif aux effectifs de l'état civil. Il confirme le maintien des possibilités actuelles: des mariages peuvent être célébrés chaque samedi sur un site d'exception du canton, chacun de ces sites n'étant aujourd'hui disponible pour une telle cérémonie que deux samedis par mois. Il expose les mesures qu'il envisage pour répondre à la demande exprimée: avec le relèvement du forfait facturé pour un mariage sur site d'exception (fixé désormais à 1500 francs), le renforcement de l'équipe des officiers d'état civil retraités affectés aux mariages d'exception et, sous réserve de l'acceptation par le Grand Conseil, de sa proposition d'engager 2.5 ETP supplémentaires à l'état civil, dans le cadre du budget 2016, chaque site pourra accueillir des cérémonies trois samedis par mois, au lieu de deux actuellement.
Renseignements complémentaires
DECS, Vinciane Frund, cheffe de la division état civil, Service de la population, 021 316 89 79
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 novembre 2015