Procédures en lien avec les décès arrivant dans le cadre d'interventions policières

En réponse à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz concernant les décès survenant dans le cadre d'interventions policières, le Conseil d’État rappelle que chaque situation est un drame qui appelle une attention particulière. Les enquêtes pénales relèvent du Ministère public, qui peut saisir le Détachement d’investigations spéciales policières (DISPO) de la Police cantonale. Des enquêtes administratives peuvent également être menées par l’autorité d’engagement, pouvant conduire à des mesures telles que mutation, suspension ou licenciement. Le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité analyse par ailleurs le dispositif existant afin d’évaluer d’éventuelles améliorations ou une évolution du système.