Suites des "aveux" du romancier Daniel de Roulet

Suites des "aveux" du romancier Daniel de Roulet

Début 2006, le député Eric Bonjour a déposé une interpellation suite aux " aveux " du romancier Daniel de Roulet qui laisse entendre dans son dernier ouvrage qu'il est l'auteur de l'incendie ayant conduit, en 1975, à la destruction du chalet du magnat de la presse allemande Axel Springer, à Rougemont. L'ECA ayant versé une indemnité conséquente, la réponse du Conseil d'Etat fait mention d'un accord de principe négocié par celui-ci aux termes duquel M. Daniel de Roulet s'engage à rétrocéder tout ou partie du produit de ses droits d'auteur " à venir " sur son ouvrage.

Renseignements complémentaires

DSE, Secrétariat général, Pierre-Yves Perrin, 021 316 45 20

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Décisions du Conseil d'État

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