Révision partielle du Règlement général de l'Université de Lausanne (RGUL)

Le 5 mars et le 9 avril 2001, le Conseil d'Etat a modifié le chapitre étudiants du Règlement général du 9 mars 1994 de l'Université de Lausanne (RGUL). Les modifications faisaient suite à l'harmonisation des lois universitaires VD-GE sur le statut des étudiants. La mise en oeuvre des nouvelles dispositions ayant soulevé des problèmes d'interprétation et d'application, le Conseil d'Etat a procédé à une révision partielle pour préciser ce qui devait l'être, en tenant compte également de la résolution votée par le Sénat de l'Université de Lausanne.