Gravière des Bruyères à Buchillon: procédures respectées sous réserve de l'arrêt du Tribunal cantonal
Gravière des Bruyères à Buchillon: procédures respectées sous réserve de l'arrêt du Tribunal cantonal
Le Conseil d'Etat a répondu à la détermination du député Patrick de Preux relative au projet de gravière des Bruyères, proche de l'EMS Résidence Le Pacific à Buchillon. Le Conseil d'Etat a réservé l'arrêt que rendra le Tribunal cantonal sur les recours exercés contre la décision du Département de la sécurité et de l'environnement du 4 juin 2009 portant adoption du plan d'extraction de graviers des Bruyères. Il a rappelé qu'en l'état, ce site est inscrit au Plan directeur des carrières et que cette gravière permettra l'approvisionnement de proximité d'une région en développement. Il précise aussi que la période d'exploitation de la surface proche de l'EMS sera limitée à la saison hivernale, de façon à ne pas gêner la promenade des résidents. Le Conseil d'Etat a enfin rappelé qu'avant de délivrer un permis d'exploiter, le Département vérifiera - comme il le fait toujours - que l'exploitant présente les qualités requises en termes de compétences, matériel et moyens financiers.
Renseignements complémentaires
DSE, Antoine Lathion, Service des eaux, sols et assainissement, 021 316 75 15
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 mars 2010