Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 mars 2010
Le Conseil d'Etat confirme la vente de l'immeuble Home du Vallon à La Tour-de-Peilz
Le Conseil d'Etat confirme sa décision d'approuver la vente de l'immeuble Home du Vallon sis à la Tour-de-Peilz. Il s'écarte ainsi du préavis de la Commission des finances - auquel il n'était formellement pas lié - après un nouvel examen détaillé du dossier. Conforme à la stratégie immobilière du canton, la vente est compatible avec les objectifs du Plan d'affectation cantonal et permettra la restauration de l'immeuble.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, conseiller d'Etat, 021 316 70 01 - Philippe Pont, chef du SIPA, 021 316 74 60 Frédéric Grognuz, président de la Commission des finances du Grand Conseil, 079 401 65 58
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Surveillance de la résidence de l'Ambassadeur des USA auprès de l'ONU à Mies - demande d'un appui de l'Armée
Suite aux événements du 11 septembre 2001, le niveau de risque concernant les locaux diplomatiques américains a été relevé et nécessite une surveillance permanente. C'est notamment le cas pour la résidence de l'Ambassadeur des Etats-Unis auprès des Nations Unies à Mies. Celle-ci a été exercée par la Police cantonale vaudoise puis l'Armée jusqu'au début 2009. Le Conseil d'Etat vaudois demande au Conseil Fédéral de pouvoir bénéficier, à nouveau, du soutien de l'Armée pour remplir cette mission.
Renseignements complémentaires
DSE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 00 Vincent Grandjean, chancelier de l'Etat, 079 210 84 09
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Le Conseil d'Etat propose une législation sur le caractère public des finances des partis
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil un contre-projet à la motion Stéphane Montangero sur le financement des campagnes et des partis. Il recommande de renoncer au plafonnement des budgets de campagne, mais suit partiellement le motionnaire sur le caractère public des finances des partis.
Renseignements complémentaires
DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 41 51; Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles, 021 316 40 80
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Transformation et adaptation de l'ancien hôpital de Moudon en EMS
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accorder, par décret, la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 10'566'339 francs, contracté par l'Association du Centre Intercommunal de santé l'Oasis (ACISO). Ce montant doit financer les travaux de transformation de l'ancien Hôpital de Moudon en établissement médico-social.
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DSAS, Jean-Christophe Masson, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41
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Administration en ligne et fracture numérique
Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Xavier Koeb sur l'exclusion numérique. Il confirme être attentif à la problématique de la fracture numérique, comme le montrent les projets "Accessibilité", "Joker" et le schéma directeur "Ecole et informatique". Si la cyberadministration engendre d'importants changements d'habitudes, l'administration cantonale vaudoise conservera des moyens classiques d'information et de communication (guichets, téléphones) et offrira à la population le choix du support. Les prestations en ligne sont d'ailleurs développées pour être accessibles au plus grand nombre possible.
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Vincent Grandjean, chancelier de l'Etat, 079 210 84 09
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CODEX: le Conseil d'Etat autorise l'engagement d'effectifs supplémentaires
Dans le cadre du projet CODEX, les nouveaux codes de procédure suisses (CPP et CPC) entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Ils bouleversent l'organisation des entités juridictionnelles du canton. Vu l'ampleur des réformes et des renforts qu'elles impliquent en termes d'effectifs, il n'est pas envisageable d'attendre la fin de la procédure budgétaire 2011 (soit en décembre 2010) pour procéder au recrutement des renforts en personnel. Le Conseil d'Etat a autorisé la création d'un premier train de 56, 7 postes notamment prévus dans les EMPL 116, 187 et 199.
Renseignements complémentaires
DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 41 51 - Joëlle Mathey, cheffe de projet, 021 316 41 53 - Valérie Mausner-Léger, cheffe de projet, 021 316 45 73
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Gravière des Bruyères à Buchillon: procédures respectées sous réserve de l'arrêt du Tribunal cantonal
Le Conseil d'Etat a répondu à la détermination du député Patrick de Preux relative au projet de gravière des Bruyères, proche de l'EMS Résidence Le Pacific à Buchillon. Le Conseil d'Etat a réservé l'arrêt que rendra le Tribunal cantonal sur les recours exercés contre la décision du Département de la sécurité et de l'environnement du 4 juin 2009 portant adoption du plan d'extraction de graviers des Bruyères. Il a rappelé qu'en l'état, ce site est inscrit au Plan directeur des carrières et que cette gravière permettra l'approvisionnement de proximité d'une région en développement. Il précise aussi que la période d'exploitation de la surface proche de l'EMS sera limitée à la saison hivernale, de façon à ne pas gêner la promenade des résidents. Le Conseil d'Etat a enfin rappelé qu'avant de délivrer un permis d'exploiter, le Département vérifiera - comme il le fait toujours - que l'exploitant présente les qualités requises en termes de compétences, matériel et moyens financiers.
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DSE, Antoine Lathion, Service des eaux, sols et assainissement, 021 316 75 15
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Influences et scénarios en matière énergétique
Le groupe radical au Grand Conseil souhaite savoir dans quelle perspective s'inscrit la politique énergétique cantonale par rapport aux scénarios énergétiques de la Confédération. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève qu'une étude réalisée récemment met en évidence les résultats importants déjà obtenus à ce jour par la politique énergétique cantonale. D'autre part, cette étude définit de nombreuses actions qui permettent d'atteindre les objectifs du programme cantonal de législature 2007-2012, correspondant au scénario n° 3 des perspectives énergétiques de la Confédération. Ces mesures sont actuellement intégrées dans la révision de la Conception cantonale de l'énergie qui sera soumise ce printemps au Conseil d'Etat.
Renseignements complémentaires
DSE, Norbert Tissot, ingénieur, Service de l'environnement et de l'énergie, 021 316 95 50
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L'amnistie fiscale jurassienne ne peut attirer les contribuables vaudois
En réponse à l'interpellation du député Bertrand Clot, le Conseil d'Etat relève que les modalités de l'amnistie fiscale mise en place par le canton du Jura ne sauraient avoir pour but d'attirer des contribuables en délicatesse avec le fisc vaudois. En effet, les règles du droit fiscal régissant les relations intercantonales interdisent à un canton d'amnistier une personne pour des impôts qu'elle doit à un autre canton.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
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JOM - Le parlement des filles ne doit pas s'ouvrir aux garçons, estime le Conseil d'Etat
En réponse à une interpellation de la députée Aliette Rey-Marion portant sur l'ouverture du Parlement des filles aux garçons lors de la prochaine Journée Oser tous les métiers, le Conseil d'Etat souligne que cette journée, placée sous le signe de l'égalité, a pour objectif de favoriser le décloisonnement des métiers et des rôles. Concernant le Parlement des filles, le Conseil d'Etat rappelle que les femmes sont encore sous-représentées dans les diverses instances législatives et exécutives. Toutefois, la mixité, même imparfaite, étant de mise en politique, le Conseil d'Etat reconsidérera l'opportunité et la faisabilité d'une intégration des garçons à ce type d'animation à partir de 2011. En effet, au vu du travail considérable que requiert l'organisation de la Journée Oser tous les métiers, celle-ci se poursuivra sur le même modèle encore en 2010.
Renseignements complémentaires
DSE, Sylvie Durrer, Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes, 021 316 59 88