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Rehaussement du seuil d’indemnisation des dégâts liés à la faune sauvage

Rehaussement du seuil d’indemnisation des dégâts liés à la faune sauvage

Dans sa réponse à une simple question du député Loïc Bardet, le Conseil d’État rappelle que la décision portant sur la modification de l’art. 112 du règlement d'exécution de la loi sur la faune s'inscrit dans le cadre des mesures budgétaires pour 2026. L’analyse des indemnisations versées de 2020 à 2024 montre qu’entre 150 et 200 exploitations agricoles sont concernées par le rehaussement du seuil d’indemnisation de 300 à 500 francs par parcelle culturale. Ce nombre d’exploitations représente 5% du nombre total d’exploitations agricoles dans le canton et 18% du nombre d’exploitations qui ont fait l’objet d’une indemnisation.

Renseignements complémentaires

DJES, Frédéric Hofmann, chef de section chasse, pêche et espèces, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 49

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