Consultation fédérale : modification de la loi sur les langues
Consultation fédérale : modification de la loi sur les langues
Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État salue la démarche du Conseil fédéral d’envisager une modification de la loi sur les langues afin d’y inscrire l’obligation faite aux cantons d’enseigner dès l’école primaire une deuxième langue nationale et l’anglais. Il favorise la variante 1 mise en consultation, qui propose d’inscrire dans la loi sur les langues le texte précis du Concordat HarmoS sur cette obligation. Le Conseil d’État espère toutefois que les cantons s’entendront pour éviter cette intervention de la Confédération. Pour cela, il faut notamment que les cantons alémaniques où la discussion a lieu renoncent à reporter l’enseignement du français à l’école secondaire.
Renseignements complémentaires
DEF, François Modoux, délégué aux affaires intercantonales et générales, 021 316 30 43
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 23 septembre 2026