Nouvelle cohérence pour les améliorations foncières

Nouvelle cohérence pour les améliorations foncières

Dans un souci de cohérence et d’efficacité, le Conseil d’Etat a décidé de transférer la partie agricole des améliorations foncières au Service de l’agriculture (SAGR). Le Service du développement territorial (SDT), qui gère actuellement l’entier de ce domaine, en conserve la partie non agricole. Le gouvernement veut permettre au SDT de se concentrer sur les autres missions stratégiques qui attendent le développement territorial du canton. Par cette importante réforme, il entend également réunir l’ensemble des compétences administratives en vue de renforcer l’agriculture vaudoise. Cela assurera une simplification de la mise en œuvre de la politique agricole cantonale. Cette réorganisation entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et entraînera une modification de la loi sur les améliorations foncières.

Renseignements complémentaires

DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat, 021 316 45 14 ; DECS Philippe Leuba, conseiller d’Etat, 021 316 60 01

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