Renforcement du soutien de l’ECA pour faire face aux éléments naturels et pour financer les réseaux d’eau
Renforcement du soutien de l’ECA pour faire face aux éléments naturels et pour financer les réseaux d’eau
Le Conseil d’État modifie deux règlements liés à l’Établissement cantonal d’assurance (ECA). Le premier augmente la participation financière aux mesures de prévention des éléments naturels de 50 à 80% (jusqu’à 100% pour les études) et élargit l’accès aux propriétaires réalisant des transformations. Le deuxième renforce la contribution aux réseaux d’eau pour favoriser leur interconnexion, augmente la participation financière aux réservoirs d’eau pour les agriculteurs ainsi qu’aux colonnes sèches et ascenseurs pompiers dans les bâtiments élevés, et introduit le financement partiel des groupes électrogènes.
Renseignements complémentaires
ECA, Florian Widmer, directeur Division prévention, 058 721 24 30
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- Projet de règlement du CE Révision du Règlement sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels (RPFPIEN ; BLV963.41.5) - Texte adopté par CE - Révision du Règlement RPFPIEN - publié
- Projet de règlement du CE Révision du Règlement sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels (RPFPIEN ; BLV963.41.5) - Texte adopté par CE - Règlement - Attractivité du Fonds Éléments naturels pour les assurés - publié
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