Récusation de quatre municipaux à La Tour-de-Peilz - Nomination de deux municipaux remplaçants

Récusation de quatre municipaux à La Tour-de-Peilz - Nomination de deux municipaux remplaçants

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Chantal Turin, préfète du District de Nyon et Fabrice de Icco, préfet du district Jura Nord vaudois en remplacement de deux municipaux à la Municipalité de La Tour-de-Peilz. Ces deux personnes désignées devront statuer avec la conseillère municipale Taraneh Aminian sur la demande soumise par cette dernière à la Municipalité, demande qui vise à ouvrir action contre une utilisation sans droit, par le Centre droite boéland, des armoiries communales dans un tous-ménages envoyé en vue des élections aux citoyens et citoyennes de la Tour-de-Peilz. Les personnes impliquées étant ses quatre collègues municipaux et ne pouvant de fait pas participer à cette décision, le Conseil d’Etat repourvoit deux sièges au sein de l’exécutif boéland afin de garantir le quorum, selon les articles 65a et 139a de la loi sur les communes.

Renseignements complémentaires

DIT, Jean-Luc Schwaar, directeur général, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 63

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 17 février 2021

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