Consultation fédérale: modification de l'Ordonnance sur les fonds propres

Le Département fédéral des finances met en consultation un projet de révision de l'Ordonnance sur les fonds propres. Cette révision vise à accroître la capacité de résistance des banques d'importance systémique qui n'opèrent pas au niveau international (Banque cantonale de Zurich [ZKB], Raiffeisen et Postfinance) afin d'absorber les pertes en cas de cessation d'activité. Elle contient également de nouvelles règles pour les valeurs des participations qui ne devraient plus être déduites des fonds propres, mais être soumises à une pondération des risques. Enfin, toutes les entités d'un groupe financier seront soumises aux mêmes exigences quantitatives (majorations liées à la part de marché et à l'engagement total). Le Conseil d'Etat approuve ce projet sous réserve de quelques adaptations d'ordre formel.