Rapport sur les programmes pluriannuels des investissements des établissements hospitaliers pour la période 2012-2016

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements (PPI) des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise pour la période 2012-2016. La loi vaudoise sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) donne à l'Etat un droit de regard sur les stratégies d'investissement des établissements hospitaliers. La LPFES prévoit notamment que chaque hôpital soumet tous les cinq ans au Conseil d'Etat, pour approbation, un programme pluriannuel des investissements prévus et que ces programmes font l'objet d'un rapport consolidé soumis au Grand Conseil. De manière générale, la majorité des investissements prévus dans les PPI sont en cours d'étude ou de réalisation et, pour chaque établissement soumis, un point de situation au 15 septembre 2015 est présenté au Grand Conseil. La mise en place et le suivi des PPI ont permis au Conseil d'Etat de fixer les règles relatives au contrôle des investissements en lien avec les mandats de prestations des établissements hospitaliers, et les décisions d'investissements structurels ou en grands appareils (objets des PPI). Les contrôles ainsi effectués par le Conseil d'Etat devraient contribuer à assurer la maîtrise de l'évolution des dépenses.