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Section de recherche

Mode de prise en charge des patients par les CMS

Mode de prise en charge des patients par les CMS

En réponse à une interpellation de la députée Catherine Roulet sur le mode de prise en charge des patients par les CMS, le Conseil d'Etat indique que le client d'un centre médico-social (CMS) est traité comme le patient d'un hôpital ou d'un EMS reconnu d'intérêt public. Le CMS doit accepter tout malade que son équipement et sa mission lui permettent de soigner. L'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) doit préparer une charte définissant le devoir de prise en charge par le CMS ainsi que les droits et devoirs des clients. Le Conseil d'Etat ratifiera cette charte.

Renseignements complémentaires

DSAS, Jean-Christophe Masson, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mer 20 jan 2010

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