Séance du Conseil d'Etat du Mer 20 jan 2010
Six millions pour les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de 6 millions de francs pour financer en 2010 des investissements périodiques lourds dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public. Ces investissements, au nombre de 21, concernent exclusivement des objets techniques de remises à niveau des bâtiments ou des infrastructures (toitures, façades, fenêtres, ventilations, productions de chaud ou de froid, etc.).
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DSAS, Thierry Monod, chef de la division Hôpitaux, Service de la santé publique, 021 316 42 66
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Rénovation des infrastructures de réseaux des EPO
Les réseaux d'eau, d'épuration et d'électricité des établissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) sont vétustes. Pour répondre aux besoins actuels et d'extension futurs du pénitencier, une étude doit définir les travaux à entreprendre et leur coût. Cette étude comprendra également la mise en place d'un réseau de chauffage à distance et d'une centrale de chauffe au bois pour l'ensemble du site permettant ainsi de réduire significativement les rejets de CO2. Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a attribué un crédit d'étude de 400'000 francs à ce projet.
Renseignements complémentaires
DINF, Yves Roulet, chef de la section énergie, environnement, infrastructures, Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), 021 316 73 19
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Modification de règlements sur l'utilisation des lacs et cours d'eau du domaine public
Le Conseil d'Etat a apporté plusieurs modifications au RLCC (règlement d'application commun à la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et à la loi réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal). Les modifications tendent d'une part à adapter le règlement à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité et à la législation cantonale d'application, qui visent à instaurer des conditions de marché axées sur la concurrence. Elles adaptent d'autre part diverses dispositions du RLLC aux règles de compétences définies par une modification apportée en janvier 2009 à la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et à l'organisation actuelle des départements. La Commission cantonale de surveillance des entreprises électriques a en outre été dissoute.
Renseignements complémentaires
DSE, Antoine Lathion, Service des eaux, sols et assainissement, 021 316 75 15
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- Projet de règlement du CE (2 objets) Règlement modifiant le règlement d'application RLLC + Règlement abrogeant le règlement sur la Commision cantonale de surveillance des entreprises électriques (RCs-EE) - Texte adopté par CE - Règl. abrogeant RCs-EE
- Projet de règlement du CE (2 objets) Règlement modifiant le règlement d'application RLLC + Règlement abrogeant le règlement sur la Commision cantonale de surveillance des entreprises électriques (RCs-EE) - Texte adopté par CE - Règl. modifiant RLLC
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Montreux: adoption de la brochure explicative pour le scrutin du 7 mars 2010 (affaire Doriot)
Le 4 novembre 2009, le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté de convocation pour une votation sur un objet cantonal dans la Commune de Montreux, à savoir la révocation de M. Jean-Claude Doriot, Conseiller municipal, en application de l'article 139b de la loi sur les communes. M. Doriot a fait recours auprès de la Cour constitutionnelle en demandant l'effet suspensif. La Cour s'est prononcée le 12 janvier 2010 sur cette demande, en la rejetant. Le Conseil d'Etat a adopté la brochure explicative liée à cette votation. Cette dernière contient exclusivement la question posée aux électeurs et des explications succinctes et objectives sur l'objet du vote.
Renseignements complémentaires
DINT, Jean-Luc Schwaar, chef du service juridique et de législation, 021 316 45 63 - David Equey, juriste au SeCRI, 021 316 41 55
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Nouvelles prestations a la Fondation les Oliviers
En réponse à une 'interpellation de la députée Jacqueline Rostan, le Conseil d'Etat indique que la Fondation les Oliviers donne une nouvelle orientation à sa prise en charge des personnes alcoolo-dépendantes. L'accueil à haut seuil d'exigence imposant l'abstinence qu'elle pratiquait jusqu'ici ne correspondait plus que partiellement aux besoins et engendrait une sous-occupation des infrastructures disponibles. L'Etat a procédé à une estimation des besoins dans ce domaine et il soutient les nouvelles options prises par cette Fondation. Il s'agit de développer des prestations accessibles à des personnes alcoolo-dépendantes pour qui le projet d'abstinence ne peut être envisagé d'emblée. L'adéquation du réseau institutionnel avec les besoins en matière de prestations de thérapie résidentielle s'en trouvera ainsi renforcée.
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DSAS, Thierry Matter, adjoint, Service prévoyance et aide sociales, 021 316 52 16
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Transports publics Jorat - Lausanne
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député André Marendaz au sujet du réaménagement des transports publics entre Thierrens et Lausanne. Depuis le 13 décembre 2009, une ligne de bus relie directement Thierrens au Châtel-à-Gobet où deux lignes tl assurent la correspondance avec le m2 aux Croisettes. La modification de cette ligne répond aux demandes des autorités locales; elle vise à améliorer l'offre de transport en direction de Lausanne en réduisant les temps de parcours, tout en répondant aux besoins scolaires.
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DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70
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Mode de prise en charge des patients par les CMS
En réponse à une interpellation de la députée Catherine Roulet sur le mode de prise en charge des patients par les CMS, le Conseil d'Etat indique que le client d'un centre médico-social (CMS) est traité comme le patient d'un hôpital ou d'un EMS reconnu d'intérêt public. Le CMS doit accepter tout malade que son équipement et sa mission lui permettent de soigner. L'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) doit préparer une charte définissant le devoir de prise en charge par le CMS ainsi que les droits et devoirs des clients. Le Conseil d'Etat ratifiera cette charte.
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DSAS, Jean-Christophe Masson, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41
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Investissements ferroviaires
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Michele Mossi au sujet des investissements cantonaux en faveur du chemin de fer, surtout sur la ligne Lausanne-Genève. La convention signée le 21 décembre 2009 entre les Cantons de Vaud et Genève, les CFF et l'Office fédéral des transports répond aux interrogations du député. Cette convention comprend une planification en trois phases des travaux et études à entreprendre. La priorité est donnée à la création d'une 4ème voie et d'un saut-de-mouton entre Lausanne et Renens, à l'augmentation du rendement des noeuds ferroviaires de Lausanne et de Genève, ainsi qu'à l'aménagement des croisements de Mies et de Chambésy. Le Parlement devra se prononcer sur le préfinancement des travaux entre Lausanne et Renens, ainsi que sur les deux points de croisements de Mies et de Chambésy, pour la part fédérale. Il aura également à attribuer les crédits d'étude pour les autres projets.
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DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70
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Discrimination des homosexuels
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport en réponse à un postulat de la déuptée Anne Papilloud sur les discriminations dont sont victimes les homosexuel. Il relève tout d'abord que les événements ayant conduit les postulants à déposer leur intervention se sont déroulés hors des frontières de notre canton. Il est d'autre part d'avis que la prévention des discriminations fondées sur l'identité sexuelle est un phénomène qui doit être combattu depuis le plus jeune âge, travail de prévention actuellement très bien accompli au sein des écoles vaudoises. Il estime enfin qu'il convient désormais de laisser le temps à la société d'évoluer et que des préjugés parfois fort anciens ne peuvent pas disparaître du jour au lendemain.
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DINT, Siegfried Chemouny, adjoint au chef du Service de la population, 021 316 46 86
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Accès à la Vallée de Joux
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de Josiane Aubert, ancienne députée au Grand Conseil, au sujet des accès routiers à la Vallée de Joux. La Vallée représente 1% de la population vaudoise mais son industrie horlogère et de microtechnique contribue aux exportations du canton pour une valeur de 10%. Trois axes d'intervention ont été mis en oeuvre par le Canton afin de permettre une meilleure accessibilité de la Vallée en hiver: une optimisation du déneigement par le biais de l'emploi de véhicules mixtes lame/saleuse permettant un nombre supérieur d'interventions, une meilleure délimitation de la chaussée sur le col du Marchairuz au moyen de balises de guidage, ainsi qu'un renforcement de la signalisation directionnelle et touristique du Plateau en direction de la Vallée et vice versa.
Renseignements complémentaires
DINF, Laurent Tribolet, chef de la division entretien du Service des routes, tél. 021 316 70 42