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Section de recherche

Les statistiques fédérales sur les expulsions pénales sont à considérer avec prudence

Les statistiques fédérales sur les expulsions pénales sont à considérer avec prudence

Dans sa réponse à une interpellation du député Valentin Christe portant sur le taux de mise en œuvre des expulsions judiciaires, le Conseil d’État relève que les statistiques dans ce domaine doivent être interprétées avec prudence, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) reconnaissant que les méthodes de saisie pouvaient différer entre les cantons pendant les premières années de la mise en fonction de la base de données de référence. Il explique que la manière de prendre en considération notamment les personnes incarcérées (donc non expulsables) et celles qui disparaissent a en effet une influence considérable sur les statistiques. Conformément aux consignes actuelles contenues dans le Vademecum eMap publié le 15 décembre 2025 par le SEM, le taux d’exécution des décisions d’expulsion dans le Canton de Vaud est de 96,80% pour 2023 et de 96.22% pour 2024, soit bien au-dessus des chiffres qu’avait publiés la Confédération.

Renseignements complémentaires

DEIEP, Steve Maucci, chef du service de la population, 021 316 46 82

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