Affaire S3 et nouveau règlement

Le Conseil d'Etat répond à deux interpellations (Jessica Jaccoud et Vassilis Venizelos) relatives à la faillite de la société Swiss Space Systems Holding SA (S3) qui, sur le fond, interrogent sur les modalités d'utilisation du fonds de lutte contre le chômage, sur le rôle des différents intervenants dans un tel dossier, sur les critères d'octroi et subséquemment sur l'accès à certains documents. Le Conseil d'Etat s'est déjà exprimé sur l'affaire S3, notamment le 30 mai et le 6 septembre dernier, en particulier sur les circonstances qui l'ont amené à se prononcer sur le prêt de 500'000 francs accordé à la société S3 et sur l'usage de cet argent. Il a procédé à un examen prudent de la demande soumise, aboutissant d'une part à n'entrer en matière que sur le tiers de la somme initialement sollicitée et d'autre part à limiter son usage aux seuls salaires des employés concernés. Le Contrôle cantonal des finances (CCF) a formellement établi que la procédure d'octroi avait été correctement menée et que le montant du prêt a été dûment affecté dans le but décidé, soit le paiement des salaires. Il n'y a eu aucun autre soutien de l'Etat à quelque titre que ce soit. Le gouvernement annonce en outre l'adoption d'un règlement spécifique intégré au règlement de la loi sur l'emploi, précisant désormais les modalités de ses interventions au moyen du fonds de lutte contre le chômage, notamment la documentation exigée lors d'un appel à l'utilisation de ce fonds. Enfin, le Conseil d'Etat publie également une mise au point émanant du CCF réfutant les prétendues lacunes de son rapport évoquées dans les médias.