Déclaration d'impôt électronique et diffusion de logiciels libres par l'administration fiscale

En réponse à l'interpellation du député François Marthaler concernant le projet de déclaration d'impôt électronique et diffusion de logiciels libres par l'administration cantonale des impôts (ACI), le Conseil d'Etat informe que le logiciel VaudTax - qui sera mis à disposition des contribuables dès 2004 - est multi-plate-formes mais n'est pas " Open source ", les droits d'auteur appartenant à la société éditrice. Ce logiciel est également utilisé dans d'autres cantons (BE, GE, Jura) et l'Etat de Vaud ne compte pas utiliser ce canal pour diffuser d'autres logiciels libres. Toutefois, afin de stimuler l'usage de logiciels libres, le CD-Rom VaudTax intégrera des liens sur divers sites diffusant des logiciels libres.