Respect du droit d'auteur lors de la Fête des Vignerons

En réponse à l'interpellation du député Josef Zisyadis concernant la négation des droits d'auteur par la Confrérie des Vignerons lors de la Fête des Vignerons, le Conseil d'Etat a rappelé que la propriété intellectuelle ne peut pas être aliénée, mais que la Loi fédérale donne toute liberté à l'auteur de céder son ?uvre. Ce fut le cas lors de la Fête des Vignerons, et rien n'obligeait la Confrérie à informer le Parlement ou le Gouvernement que les artistes avaient cédé leurs droits. En outre, ni le Conseil d'Etat ni la Cour administrative n'ont été interpellés à ce sujet, et jusqu'à preuve du contraire, les contrats on été établis en toute légalité. Il est évident que si un quelconque abus de droit envers les auteurs, compositeurs et interprètes avait été constaté, l'Etat aurait immédiatement pris les mesures de protection qui s'imposent.