Adapations de la clause du besoin applicable aux médecins

Conformément aux nouvelles dispositions fédérales, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (AVOLAMal). Les nouveautés consistent, d'une part, à exempter les médecins de premier recours et, d'autre part, à étendre la clause du besoin au secteur ambulatoire hospitalier. A compter du 1er janvier 2010, toute l'activité médicale ambulatoire d'un spécialiste, qu'il exerce en tant qu'indépendant, dépendant ou en hôpital, sera donc soumise à la clause du besoin. Le Conseil d'Etat a également répondu à l'interpellation Catherine Labouchère sur l'application de la clause du besoin dans le canton.