Recours admis contre une décision du Conseil intercommunal de l'Association intercommunale Réseau d'accueil des Toblerones

Le Conseil d’État a admis les recours déposés le 20 mai 2026 par les municipalités d'Arzier-Le Muids et de Bassins contre une décision du 5 mai 2026 du Conseil intercommunal de l'Association intercommunale Réseau d'accueil des Toblerones. Dans le cadre du vote acceptant le préavis n°03/2026, l’exigence d’une double majorité n’a pas été respectée, alors que cette règle est prévue par les statuts de l’association. Devant ce constat, le Conseil d’État, en tant qu’autorité de recours,  a annulé cette décision. Ce préavis concernait l’utilisation de fonds pour transformer le réseau d’accueil des Toblerones.