Modification des règlements en matière fiscale au 1er janvier 2015

Comme chaque année, le Conseil d'Etat modifie plusieurs règlements qui doivent être adaptés à chaque période fiscale. Pour le règlement concernant la perception des contributions, sur la base de l'évolution de la conjoncture, le Conseil d'Etat a indexé les acomptes 2015 de 2% s'agissant de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune. Concernant le règlement sur la détermination de la valeur locative, le taux d'adaptation de la valeur locative est fixé chaque année sur la base de l'évolution des loyers, des prix à la consommation et des coûts de construction. Pour la période fiscale 2015, le taux d'adaptation sera fixé à 18% alors qu'il était de 17% en 2014. De plus, le Conseil d'Etat a arrêté comme chaque année le règlement concernant les barèmes des impôts à la source. Pour l'année 2015, les barèmes seront identiques à ceux de 2014 vu qu'il n'y a pas eu d'indexation du barème et des déductions de l'impôt sur le revenu. Pour le décompte électronique de l'impôt source, les dispositions transitoires 2014 sont prolongées jusqu'à fin 2015.