Règlement de l'établissement de détention administrative de Frambois

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement du 8 avril 2004 de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois. Trois cantons romands (Genève, Neuchâtel et Vaud) ont décidé de mettre leurs forces en commun et de signer un Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers. Frambois est le premier établissement issu du Concordat ; sa capacité est de 20 places et il n'accueille que des détenus administratifs. En mai 2004, l'Office fédéral de la justice a constaté que le règlement de cet établissement était conforme au droit fédéral.