Assainissement énergétique des bâtiments: vers des allégements procéduraux et financiers

Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Nicolas Croci Torti, se disant conscient que la lourdeur des procédures est un frein à certaines rénovations énergétiques de bâtiments. Ainsi, outre les programmes de subventions, une réflexion sur des allégements procéduraux et financiers doit être menée, dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. En outre un accompagnement personnalisé, à travers un guichet unique, sera prochainement mis sur pied par la Direction de l’énergie et offert aux propriétaires pour les accompagner dans leurs démarches administratives (permis de construire et demandes de subventions) et leur apporter des conseils techniques. Il convient néanmoins de rappeler que le droit fédéral, notamment la loi sur l’aménagement du territoire et la loi sur la protection de l’environnement imposent un cadre procédural contraignant.