Perception des contributions 2004 et comptes 2003 de la Caisse d'assurance du bétail
Perception des contributions 2004 et comptes 2003 de la Caisse d'assurance du bétail
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception en 2004 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine, dont le montant reste inchangé par rapport à 2003. Il a également pris acte que les comptes 2003 ont été vérifiés par le Contrôle cantonal des finances.
Renseignements complémentaires
DEC, Dr Jacques-Henri Penseyres, vétérinaire cantonal, 021 316 38 70, jacques-henri.penseyres@svet.vd.ch
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Décisions du Conseil d'État
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