Consultation fédérale: Système d'information Schengen

Les textes mis en consultation sont des modifications d'ordonnances qui découlent de la reprise de développements Schengen et de modifications légales ayant déjà fait l'objet d'une consultation en 2019. En substance, il s'agit du transfert d'inscriptions d'une base de données (RIPOL) à une autre (SYMIC). Le Conseil d'Etat renvoie aux remarques faites quant à l'éventuelle augmentation des tâches induite par la reprise de développements Schengen et de modifications légales.En avril 2019, dans le cadre de la précédente consultation, le Canton de Vaud avait fait part d'un certain nombre de remarques quant à l'augmentation des tâches induite par la reprise du SIS (Système d'information Schengen). Le rapport relatif à la nouvelle consultation fédérale relève que les modifications envisagées n'induisent pas de conséquences supplémentaires. Néanmoins, le gouvernement relève que la charge de travail induite par la reprise et la mise en œuvre du SIS qui a été évoquée dans le cadre de cette consultation antérieure est maintenue, à tout le moins en partie.