COVID-19 – Procédures administratives, modification de la directive du 23 mars 2020

Le 23 mars dernier, le Conseil d'Etat a adopté une directive à l'intention des administrations cantonale et communales les invitant à s'abstenir de toute notification entraînant des délais hormis dans les procédures présentant un caractère d'urgence. A l'heure de la reprise progressive de l'activité administrative, le Conseil d'Etat a décidé de modifier la directive afin de permettre aux autorités administratives d'ouvrir de nouvelles procédures ou de reprendre celles qui étaient en cours. Cela leur permettra d'adapter le rythme de manière à éviter toute surcharge et tout effet d'engorgement. Les administrations sont par ailleurs toujours invitées à faire preuve de souplesse dans les prolongations et les restitutions de délais liées à la pandémie de manière à ce que les pratiques en la matière soient unifiées et afin d'éviter des refus de prolongations malvenus. Le Tribunal cantonal a également annoncé une reprise de ses activités et de la notification de décisions.