Dissolution de la fraction de commune du village du Lieu
Dissolution de la fraction de commune du village du Lieu
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret sur la dissolution de la fraction de commune du village du Lieu . En effet, suite à la diminution d'intérêt des citoyens à participer aux organes de la fraction, le Conseil général du village du Lieu décidait en mai dernier, à l'unanimité, la dissolution de la fraction de commune et la ratification de la convention de dissolution. En juin, le Conseil communal de la commune du Lieu, à une très forte majorité, prenait acte de la décision de dissolution de sa fraction et décidait à son tour de ratifier la convention de dissolution.
Renseignements complémentaires
DIRE, David Roulin, adjoint du chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316 40 87, david.roulin@sjic.vd.ch
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