Renforcement de l'Autorité de surveillance des fondations

Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter l'effectif de l'Autorité de surveillance des fondations, qui passera de 6,75 à 9,75 ETP. Cet office rattaché administrativement au Service d'analyse et de gestion financières doit faire face d'une part à une surcharge récurrente de travail et intégrer d'autre part les nouvelles exigences de la législation fédérale. Il est prévu parallèlement d'augmenter les émoluments perçus dans le but de rendre cette unité financièrement autonome. On peut relever que les quelque 1450 fondations placées sous la surveillance de l'organisme cantonal gèrent un patrimoine de l'ordre de 35 milliards de francs.