Consultation fédérale: organisation de l'infrastructure ferroviaire
Consultation fédérale: organisation de l'infrastructure ferroviaire
En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat se rallie au projet de créer un établissement fédéral indépendant compétent dans l'attribution des sillons. Cette autorité de régulation forte veillera sur l'accès non discriminatoire au réseau ferré. Toutefois, le Conseil d'Etat demande des compléments sur les conséquences de cette nouvelle organisation en termes de coûts et de personnel, ainsi que sur le rôle des cantons. Enfin il salue l'extension des droits des passagers au trafic transfrontalier, qui fait également partie de la consultation.
Renseignements complémentaires
DIRH, Pierre-Yves Gruaz, directeur général, Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), 021 316 71 30; Jean-Charles Lagniaz, responsable division administration mobilité, DGMR, 021 316 73 72
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale : organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale : organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) - Questionnaire OBI - annexe lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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