Consultation fédérale: organisation de l'infrastructure ferroviaire

Consultation fédérale: organisation de l'infrastructure ferroviaire

En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat se rallie au projet de créer un établissement fédéral indépendant compétent dans l'attribution des sillons. Cette autorité de régulation forte veillera sur l'accès non discriminatoire au réseau ferré. Toutefois, le Conseil d'Etat demande des compléments sur les conséquences de cette nouvelle organisation en termes de coûts et de personnel, ainsi que sur le rôle des cantons. Enfin il salue l'extension des droits des passagers au trafic transfrontalier, qui fait également partie de la consultation.

Renseignements complémentaires

DIRH, Pierre-Yves Gruaz, directeur général, Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), 021 316 71 30; Jean-Charles Lagniaz, responsable division administration mobilité, DGMR, 021 316 73 72

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Décisions du Conseil d'État

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