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Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (indemnité en cas de RHT pour les formateurs)

Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (indemnité en cas de RHT pour les formateurs)

Le Conseil d’Etat a pris position dans le cadre de la consultation liée à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage et s’est prononcé favorablement. Cette révision concerne l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et vise à garantir que la formation des apprentis ne soit pas interrompue si leur entreprise formatrice recourt à l’indemnité en cas de RHT. Les formateurs pourront ainsi être autorisés à poursuivre la formation et l’encadrement des apprentis pendant les heures durant lesquelles ils subissent une perte de travail. Le Conseil d’Etat estime que cette modification légale favorisera le maintien des apprentis dans leur entreprise formatrice et encouragera les employeurs à maintenir leurs places d’apprentissage en période de conjoncture difficile.

Renseignements complémentaires

DEIEP, Françoise Favre, directrice générale, Direction générale de l’emploi et du marché du travail, 021 316 60 41

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Décisions du Conseil d'État

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