Consultation fédérale: modification de quatre ordonnances concernant les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes

En réponse à cette consultation, le Conseil d’État souligne que, bien que ces révisions puissent réduire les désavantages des véhicules utilitaires électriques, elles présentent des risques significatifs pour la sécurité routière et pourraient accroître la consommation d’énergie, impactant négativement l’environnement à long terme. Il se montre donc défavorable aux modifications proposées des ordonnances OTR1(ordonnance sur les chauffeurs), OCR (règles de la circulation routière) et OETV (sur les véhicules routiers), tout en soutenant la révision de l’OSR (sur la signalisation routière). Si ces mesures étaient adoptées, le Conseil d’État recommande qu’elles soient limitées dans le temps et soumises à un suivi public strict pour évaluer leurs effets sur le transport, la sécurité routière et l’environnement, avec suppression des dérogations en cas d’effets négatifs.