Séance du Conseil d'Etat du 2 juin 2021

L’Université de Lausanne adapte ses infrastructures de recherche dans le but de poursuivre les avancées dans le domaine de la cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM), développée par le Prix Nobel de chimie 2017 Jacques Dubochet. La position de Lausanne et du Canton de Vaud dans ce champ de compétition global en sera renforcée, au bénéfice notamment de la recherche sur le cancer. Le Conseil d’Etat a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de crédit d’ouvrage de 4'300'000 francs pour financer l’agrandissement d’un bâtiment à Dorigny afin de développer les recherches en cryoTEM.

Pour améliorer les prestations des compagnies de transport régionales, il est indis­pensable d’entretenir leurs infrastructures. Le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d’un montant total de 36'687'000 francs pour financer des travaux d’infrastructure sur deux lignes ferroviaires des Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR) et une ligne des Transports publics du Chablais SA (TPC).

Le Conseil d’Etat a adopté l'arrêté fixant le nombre de mandats de députée ou député attribués aux arrondissements et sous-arrondissements pour l’élection du Grand Conseil du 20 mars 2022. En raison de l’évolution de la population vaudoise, cette répartition par arrondissement et sous-arrondissement est modifiée par rapport à la législature 2017-2022. L’arrondissement de l’Ouest lausannois gagne un siège, tandis que l’arrondissement d’Aigle en perd un.

Le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil un projet de décret relatif à l’initiative cantonale auprès des chambres fédérales, déposée par le député Yvan Pahud, visant à introduire une meilleure rétribution des productions renouvelables. Le gouvernement constate que le système de soutien aux énergies renouvelables de la Confédération s’oriente essentiellement vers des aides à l’investissement. Afin d’anticiper les effets de l’ouverture du marché de l’électricité, le Conseil d'Etat propose dès lors au Parlement d’amender le projet initial en imposant aux fournisseurs d’électricité un tarif minimal de reprise de l’énergie injectée dans le réseau par le client final. Le Conseil d’Etat propose que ce tarif soit fixé à 85% du prix de vente de l’électricité.

En réponse à interpellation de la députée Séverine Evéquoz, le Conseil d’Etat constate que le cadre extrêmement rigide fixée par la loisur l’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) est insuffisant pour tenir compte de toutes les situations particulières en termes de durée absolue, même si ces situations sont rares. La survenue de la pandémie liée au coronavirus en mars 2020 a mis en lumière ces lacunes. Afin que les élèves au bénéfice d’une bourse depuis la fin de l’école obligatoire, en particulier celles et ceux ayant d’abord effectué une formation professionnelle avant d’accéder aux études supérieures, puissent bénéficier, dans les faits, de l’année supplémentaire pour terminer leurs études, le Conseil d’Etat avait dû proposer dans l’urgence au Grand Conseil de modifier la LAEF pour l’année 2020. Afin de pouvoir traiter toutes les situations équitablement, il conviendrait donc de revoir à l’avenir le cadre légal concernant la durée absolue. Lors de la révision de la LAEF qui sera soumise au Grand Conseil en réponse à une motion du député Croci Torti, le Conseil d’Etat proposera au Grand Conseil des solutions à cette problématique.

Dans sa réponse à une question du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat indique qu'après concertation avec plusieurs partenaires de la région d’Echallens, un dispositif de vaccination itinérante passera par Echallens les 19 juin et 17 juillet pour augmenter l’offre vaccinale en complétant la pratique quotidienne des pharmacies et des cabinets médicaux. Informations sur www.vd.ch/vaccination-itinerante

En réponse à une question du député Hadrien Buclin, le Conseil d’Etat rappelle l’évolution de la situation s’agissant de la prise en charge des coûts des tests de dépistage du Covid-19. Ainsi, suite à l’intervention notamment de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé et de plusieurs gouvernements cantonaux, dont celui du canton de Vaud, c’est à l’heure actuelle la Confédération qui assume les coûts de bon nombre de ces tests, y compris ceux originellement pris en charge par l’assurance-maladie et qui faisaient l’objet d’une franchise.

Conformément aux règles qu'il s’est fixées de longue date à propos de ses prises de position en tant que gouvernement cantonal sur des objets de votations fédérales, le Conseil d'Etat ne s’exprime comme tel que lorsque cette démarche recueille l’accord de tous ses membres, rappelle-t-il dans sa réponse à une question du député Alexandre Berthoud. En l’occurrence, cette condition n’est pas remplie de sorte que le Conseil d’Etat vaudois n’a pas pris position, ses membres demeurant libres de s’exprimer à titre individuel.

Lors de la fermeture des restaurants dictée par la crise sanitaire, le groupe UDC avait déposé une résolution demandant que les établissements fermés puissent être transformés en cantine d’entreprises pour les travailleurs et ouvriers obligés d'œuvrer en extérieur durant la mauvaise saison. De fait, le Conseil fédéral et l’OFSP sont allés exactement dans ce sens le 25 février 2021. Dans sa réponse à une résolution du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat signale que le Canton de Vaud a naturellement fait usage de cette disposition. Le chef du DEIS a rencontré les partenaires sociaux et, le 8 mars dernier, une directive a été émise permettant l’ouverture des restaurants en tant que cantines d’entreprises.

En réponse à une interpellation de la députée Rebecca Joly sur le traitement fiscal réservé au rattrapage des inégalités salariales, le Conseil d’Etat indique que les indemnités, obtenues en vertu d’une violation de la loi fédérale sur l’égalité entre les hommes et les femmes, sont imposables au titre de revenu, conformément aux dispositions légales fédérales et cantonales en vigueur. Le Conseil d’Etat a cependant conscience des problématiques que le droit actuel peut poser, sous l’angle de l’égalité hommes-femmes notamment, lors de l’établissement de conventions de départ, de licenciements collectifs ou de départs anticipés. Cela étant, toute modification éventuelle des règles applicables en la matière se situe au niveau du législateur fédéral. Par ailleurs, des échanges ont eu lieu avec l’ordre des avocats vaudois afin d’organiser un séminaire traitant entre autres de la thématique soulevée par la présente interpellation.

Le Conseil d’Etat a accordé le financement de la redevance immobilière en faveur de la Clos Bercher SA, pour la location de l’immeuble sis au chemin de la Condenserie 12 à Bercher, construit pour accueillir l’établissement psychosocial médicalisé "Clos Bercher 2". L’exigence de construire d’urgence ce nouveau bâtiment vient de la découverte d’un champignon lignivore qui a attaqué de manière irréparable la charpente de l’ancien établissement "Clos Bercher 1", et le constat de la vétusté du site. Avec le nouvel établissement, il a été possible de transférer les 20 lits existants de Clos Bercher 1 et d’en créer sept supplémentaires.

Après 21 années passées à la tête du secteur immobilier de l’Etat de Vaud, Philippe Pont a fait valoir son droit à la retraite. L’actuel directeur général des immeubles et du patrimoine (DGIP) quittera sa fonction au 30 juin 2022. Le Conseil d’Etat a pris acte de son départ et lui exprime sa profonde gratitude pour son engagement assidu et sans faille au service des missions foncières, architecturales, logistiques, patrimoniales et archéologiques d’une entité transversale particulièrement importante de l’administration. Dans la conduite des projets immobiliers les plus ambitieux et emblématiques du Canton comme dans le développement remarquable de son service, Philippe Pont s’est montré un manager efficace et un facilitateur constant, énergique et compétent.

Le Conseil d’Etat a désigné Sébastien Chenuz en qualité de chef du Contrôle cantonal des finances (CCF). Sébastien Chenuz, expert-comptable diplômé, bénéficie à 46 ans d’une expérience de plus de 20 ans à l’administration vaudoise. Le nouveau chef de service entrera en fonction le 1^er mars 2022 et succédera à Thierry Bonard qui a fait valoir son droit à la retraite.