Séance du Conseil d'Etat du 7 Juin 2004
Quatre établissements scolaires réorganisés en trois
Les quatre établissements scolaires de Cossonay, Penthalaz, La Sarraz et l'Isle - Veyron-Venoge ont été réorganisés en trois établissements, afin de remplir l'exigence de l'article 47 de la loi scolaire, qui stipule qu'un établissement secondaire comprend les classes du cycle de transition et les classes de 7e, 8e et 9e degrés. La nouvelle organisation, fondée sur une proposition des autorités communales concernées, comprend un établissement primaire et secondaire de La Sarraz - L'Isle - Veyron-Venoge, un établissement primaire de Cossonay - Penthalaz et un établissement secondaire de Cossonay et Penthalaz. Cette solution permet de prendre en compte le développement démographique prévisible de la région de Cossonay et de Penthalaz.
Renseignements complémentaires
DFJ, Pierre Jaccard, DGEO, 021 316 32 12, 079 202 36 34, pierre.jaccard@dfj.vd.ch
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Fusion des fonctions d'inspecteur de bétail et de préposé à la culture des champs
Compte tenu des changements intervenus dans le monde agricole (moins d'agriculteurs, moins de têtes de bétail, nouveau contrôle pour une meilleure traçabilité dans l'élevage qui réduit sensiblement les tâches des inspecteurs), le Conseil d'Etat a accepté un règlement prévoyant une fusion des fonctions d'inspecteur de bétail et de préposé à la culture des champs. Cette fusion permettra de diminuer l'effectif des auxiliaires et de mieux rationaliser leurs activités. Les inspecteurs du bétail - dépendant jusqu'alors du Service vétérinaire - seront dorénavant, à l'instar de leurs collègues préposés à la culture des champs, rattachés au Service de l'agriculture sous l'appellation unique de préposés agricoles.
Renseignements complémentaires
DEC, Bernard Perret, adjoint technique, Service de l'agriculture, 021 316 62 04, bernard.perret@sagr.vd.ch
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Planification des émetteurs OUC et OM: prématurée
Le Conseil d'Etat, consulté par l'Office fédéral de la communication (OFCOM), a donné un préavis défavorable aux directives du Conseil fédéral sur la planification des réseaux des émetteurs OUC et sur la planification des émetteurs OM. Diverses études portant sur le réaménagement du paysage radiophonique étant en cours, et la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LTRV) étant encore à l'examen auprès des Chambres fédérales, il estime leur introduction prématurée. L'OFCOM prévoit qu'une large consultation aura lieu cette année encore sur les résultats et les conclusions de ces études sur lesquelles le Conseil fédéral devrait se déterminer au plus tôt en 2005.
Renseignements complémentaires
DIRE, Brigitte Waridel, cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 40, brigitte.waridel@serac.vd.ch
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Origines de la crise de la FAREAS et politique d'asile
Dans sa réponse à une interpellation du député Pidoux, le Conseil d'Etat explique que la situation de crise vécue par la FAREAS cet hiver a été déclenchée par les informations nouvelles contenues dans la Lettre de management du réviseur, et par les résultats de l'audit interne sur la gestion des dossiers des groupes sociaux. Sur la base de ces éléments nouveaux, il a été demandé à la direction de réorienter son action. Des divergences sur la stratégie à adopter ont alors poussé le chef du DIRE à demander la démission du directeur. Le Conseil d'Etat tient par ailleurs à rappeler son souhait constant d'assainir la situation de la fondation, et reconnaît que ces événements ont fortement ébranlé le personnel. Enfin, sur sa politique en matière d'asile, il réaffirme les priorités qu'il a définies en septembre 2002 dans son rapport au Grand Conseil, à savoir l'accueil, le retour et la lutte contre les abus.
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DIRE, Vinciane Frund, secrétaire générale adjointe, 021 316 45 16, vinciane.frund@sg-dire.vd.ch
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Avenir de la FAREAS
Dans sa réponse à une interpellation du député Mouquin, le Conseil d'Etat rappelle les mesures prises depuis qu'il a eu connaissance du rapport du CCF d'avril 2003 sur la FAREAS, en particulier la présentation d'un projet de loi visant à créer un établissement de droit public. Quant au transfert des activités de la FAREAS vers une nouvelle entité, le Conseil d'Etat explique que le nécessaire maintien des missions, la précarité financière de la FAREAS et la volonté de maîtriser les coûts du transfert rendent l'opération difficile. A cette fin, le Conseil d'Etat a créé un Comité de pilotage chargé de lui présenter des propositions concrètes. En ce qui concerne sa politique en matière de renvois, le Conseil d'Etat souligne que la marge de manoeuvre des cantons face à la confédération est quasiment nulle. Enfin, sur question de la répartition géographique des requérants, il compte présenter un projet de réforme de l'accueil des requérants sur territoire vaudois d'ici à l'automne 2004.
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DIRE, Vinciane Frund, secrétaire générale adjointe, 021 316 45 16, vinciane.frund@sg-dire.vd.ch
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Conversion d'amendes en jours d'arrêts : création d'une cellule ad hoc
Entre 1995 et 2002, le nombre de conversions d'amendes en arrêts prononcées par année est passé de quelques centaines à près de 13'000. Ce chiffre était même de 19'000 en 2003. Le Service pénitentiaire n'a pas eu les moyens nécessaires pour faire face à cette explosion et trois interventions parlementaires ont été développées sur cette problématique (un postulat Chollet, une interpellation Chollet et une interpellation Glardon). En réponse à l'inquiétude engendrée par cette situation, le Conseil d'Etat a décidé de créer une cellule ad hoc de trois collaborateurs (transferts internes) qui débutera ses activités dès juillet 2004. En attendant le nouveau Code Pénal qui introduit des modifications législatives importantes, cette cellule effectuera une mise à jour des cas en suspens et traitera les nouveaux cas dans les délais légaux.
Renseignements complémentaires
DSE, Olivier Durgnat, chef du service pénitentiaire, 021 316 48 01, olivier.durgnat@spen.vd.ch
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Abattoirs de Lausanne
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Marie Surer, qui s'inquiétait de la cessation d'activités de la maison Del Maître aux abattoirs de Lausanne. Il faut relever que, lorsque le charcutier genevois, dernier gros client, décide de déplacer son activité à fin juillet 2001 sur le site d'abattage de Satigny, l'avenir des abattoirs lausannois est joué. Concernant la recherche de nouveaux clients potentiels pour sauver la situation, le Conseil d'Etat estime que, par principe, cette recherche n'est pas de sa compétence.
Renseignements complémentaires
DEC, Jacques-Henri Penseyres, vétérinaire cantonal, 021 316 38 78, jacques-henri.penseyres@svet.vd.ch
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Route de contournement d'Aubonne
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Reymond demandant que les études pour le contournement d'Aubonne soient reprises, considérant que la région est en plein développement et qu'il existe d'importants gisements de graviers à Ballens et environs. Le gouvernement précise que le volet " transports " du plan directeur cantonal traitera de cette problématique et qu'une étude des incidences sur le trafic de l'exploitation des gravières est en cours. Pour l'heure, le Conseil d'Etat n'entend donc pas engager d'autres études.
Renseignements complémentaires
DINF, Gilberto Tartaglia, ingénieur au service de la mobilité, 021 316 71 33, gilberto.tartaglia@sm.vd.ch