Séance du Conseil d'Etat du 30 Juin 2004
Résultat des audits complémentaires aux CSR de Lausanne, de l'Ouest lausannois et de Bex
Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport du Contrôle cantonal de finances (CCF) sur les audits complémentaires qu'il a menés auprès des Centres sociaux régionaux (CSR) de Lausanne, de l'Ouest lausannois et de Bex. Ceux-ci ayant mis en évidence un certain nombre d'anomalies dans le traitement des dossiers de l'ASV et du RMR, le Conseil d'Etat et les Centres sociaux régionaux sont déterminés à poursuivre le processus d'améliorations initié.
Renseignements complémentaires
M. Charles-Louis Rochat, chef du DSAS, 021 316 50 06 - MM. P.-A. Romanens et T. Bonard, chefs ad interim du CCF, 021 316 19 70
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Financement des institutions subventionnées par le SESAF : la qualité des prestations des écoles spécialisées est maintenue
Dans le cadre du programme d'allégement budgétaire 2003, l'Office fédéral des assurances sociales a diminué de manière importante sa subvention aux écoles d'enseignement spécialisé. Ces diminutions ont eu pour conséquence que le budget 2004 ne permettait pas de répondre à toutes les demandes des institutions. En négociant avec ses partenaires, le Service de l'enseignement spécialisé et d'appui à la formation (SESAF) a trouvé des solutions garantissant le maintien et la qualité des prestations.
Renseignements complémentaires
DFJ, Anne-Catherine Lyon, cheffe du DFJ, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, 021 316 30 06 DFJ, Jean-Jacques Allisson, chef du SESAF, Bâtiment administratif de la Pontaise, 1014 Lausanne, 021 316 54 01, jean-jacques.allisson@sesaf.vd.ch
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Le Conseil d'Etat soutient la réforme de la péréquation financière fédérale
Le Conseil d'Etat qui n'avait pas encore arrêté de position définitive auprès de la Conférence des gouvernements cantonaux a annoncé qu'il soutient le projet de réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en vue de la votation populaire du 28 novembre 2004. Le Gouvernement considère que le bilan financier global de la réforme serait positif pour le canton (36 millions de francs selon les dernières estimations publiées par la Confédération), et que le montage financier de la RPT a été revu pour prendre en compte les propositions vaudoises (création d'un fonds pour cas de rigueur notamment).
Renseignements complémentaires
DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances, 021 316 20 01
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Délégation de la préparation de l'examen professionnel pour licence d'établissement
Le Conseil d'Etat a accepté que le Département de l'économie délègue la préparation de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes pour licence d'établissement ou autorisation simple à une association ou école professionnelle, en l'occurrence Gastrovaud. Il a également adopté le règlement de l'examen professionnel. Cette mesure est dictée par un souci d'économie et de simplification administrative. La Police cantonale du commerce gardera la surveillance ponctuelle des examens, continuera d'octroyer les dispenses de modules d'examen, d'organiser les réunions de la Commission cantonale d'examen et délivrera les certificats cantonaux d'aptitudes. Enfin, elle restera compétente pour les recours auprès du Tribunal administratif.
Renseignements complémentaires
DEC, Me Alain Jeanmonod, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 01, alain.jeanmonod@selt.vd.ch
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Nomination du préfet adjoint du district de Grandson
Le Conseil d'Etat a nommé M. Albert Banderet préfet adjoint du district de Grandson, à temps plein. M. Banderet, déjà en fonction depuis le 1er novembre 1999, à un taux d'activité de 50 %, succède ainsi à M. René Perdrix qui a fait valoir son droit à la retraite pour le 30 juin 2004. Cet engagement, à temps partiel et à durée limitée, avait été rendu nécessaire pour assurer la suppléance du préfet de Grandson, lui-même étant chargé du dossier des NOPS (Nouvelles orientations de la politique sanitaire vaudoise).
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316 45 45, eric.golaz@sjic.vd.ch