Séance du Conseil d'Etat du 27 Octobre 2004
Le Conseil d'Etat approuve les principales options du Plan directeur cantonal
La révision du Plan directeur cantonal de 1987 a passé une étape importante avec la validation par le Conseil d'Etat des principales options retenues. En 2002, le Grand Conseil adoptait les Lignes directrices du PDcn, en juin 2003, le Conseil d'Etat validait la démarche proposée pour engager la phase suivante du projet et aujourd'hui, il avalise l'esquisse de ce projet qui sera soumis à l'avis des partenaires institutionnels et associatifs au cours des mois à venir.
Renseignements complémentaires
DSE, Nicole Surchat Vial, cheffe du Service de l'aménagement du territoire, 021 316 74 44, nicole.surchat@sat.vd.ch
Partager
Propositions de la Ville de Zurich sur la politique de l'asile en Suisse
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Jean-Yves Pidoux, qui souhaitait connaître la position du Canton de Vaud, face aux propositions énoncées début 2003 par l'exécutif de la ville de Zurich en faveur d'une nouvelle politique d'asile en Suisse. Il rappelle qu'en matière d'asile, les compétences cantonales sont très restreintes et se limitent essentiellement à l'exécution et l'application des décisions fédérales. Le Conseil d'Etat constate que les suggestions de la ville de Zurich sont spécifiques à la situation de ce canton, et que la plupart d'entre elles sont réalisées dans le canton de Vaud depuis plusieurs années.
Renseignements complémentaires
DIRE, Erich Dürst, chef de la division asile, Service de la population, 021 316 46 20, erich.durst@spop.vd.ch
Partager
Oui au principe de nouveaux articles constitutionnels sur l'éducation
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse du canton de Vaud à la procédure de consultation de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national au sujet d'un projet de nouveaux articles constitutionnels sur l'éducation. Le Conseil d'Etat approuve le principe de la réforme, tout en demandant que le domaine des Hautes Écoles ne soit pas traité dans ce contexte.
Renseignements complémentaires
DFJ, Jean-François Steiert, 021 316 30 43, jean-francois.steiert@dfj.vd.ch
Partager
Ordonnance sur le traitement des déchets : sérieuses réserves du Conseil d'Etat
La Confédération met en consultation un projet de modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets. Cette modification prévoit une garantie légale d'approvisonnement de la future usine spécialisée dans l'incinération des résidus du broyage des automobiles (RBA) prévue à Monthey. La totalité des RBA produite en Suisse devrait y être obligatoirement acheminée durant 12 ans. Le Conseil d'Etat émet de sérieuses réserves. Il craint qu'une telle mesure soit excessive, qu'elle crée des distorsions économiques pouvant aboutir à une forme de monopole légalisé exerçant une pression concurrentielle inacceptable sur des installations existantes. Il souhaite préserver la viabilité des installations que le canton a cofinancées. Il demande au conseiller fédéral Moritz Leuenberger de tenir compte des risques liés à la création d'une position concurrentielle dominante et d'accorder aux installations existantes des avantages similaires à ceux demandés par l'installation de Monthey.
Renseignements complémentaires
DSE, Jean-Michel Zellweger, Service des eaux, sols et assainissement, 021 316 75 35, jean-michel.zellweger@sesa.vd.ch
Partager
Nouvelle politique régionale fédérale
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport au Grand Conseil répondant au postulat du député Philippe Randin sur le projet de politique régionale fédérale. Ce rapport précise que le Conseil d'Etat, s'il ne s'est pas opposé à une réforme de cette politique, a cependant demandé que le projet soit retravaillé (communiqué de presse du 30.08.2004). Il précise encore qu'une cellule de travail, chargée d'étudier la problématique de la péréquation financière et de son application cantonale, sera créée courant 2005 et, qu'en 2003, des travaux en vue d'une révision de la loi vaudoise sur le développement (LDR) ont été menés, dont les résultats ne remettent pas en cause le maintien d'une politique régionale.
Renseignements complémentaires
DEC, Philippe Sordet, chef du Service de l'économie, du logement et du tourisme, 021 316 63 99 philippe.sordet@selt.vd.ch