Séance du Conseil d'Etat du 25 Août 2004
Enquête sur les activités sportives des jeunes Vaudois
Le Conseil d'Etat a décidé du lancement d'une enquête sur les activités sportives des jeunes Vaudois durant leur temps de loisirs, afin que le Service de l'éducation physique et du sport (SEPS) puisse mieux cibler son action en fonction des pratiques sportives actuelles. Cette étude, placée sous la responsabilité du SEPS, sera conduite par le Service de recherche et d'information statistiques (SCRIS) et aura lieu durant le 1er trimestre 2005. Un élève sur huit dès l'âge de 5 ans sera interrogé, soit environ 12'000 élèves des écoles enfantine, primaire, secondaire, ainsi que des gymnases et des écoles professionnelles. L'analyse des résultats sera publiée au terme des travaux.
Renseignements complémentaires
DEC, Nicolas Imhof, chef du Service de l'éducation physique et du sport, 021 316 39 30 - nicolas.imhof@seps.vd.ch - DFIN, Jean Campiche, chef du Service de recherche et d'information statistiques, 021 316 29 40 - jean.campiche@scris.vd.ch
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Aide sociale aux requérants d'asile faisant l'objet d'une décision de non-entrée en matière
Le Conseil d'Etat a adopté un règlement sur l'aide sociale aux personnes dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision fédérale de non-entrée en matière (NEM). En se basant sur son expérience des premiers mois d'application de la nouvelle législation fédérale, il formalise ainsi les modalités d'octroi de l'aide à fournir aux personnes concernées, telles qu'elles se pratiquent depuis le mois d'avril de cette année. Il s'agit d'une aide délivrée en nature, soit l'hébergement, la nourriture, les vêtements et les articles d'hygiène, ainsi que les soins médicaux urgents. Le Conseil d'Etat proposera ultérieurement au Grand Conseil de préciser, sur ce point, la loi cantonale sur la prévoyance et l'aide sociales.
Renseignements complémentaires
DSAS, Christine Schaub, cheffe du Service de prévoyance et d'aides sociales, 021 316 52 00, christine.schaub@spas.vd.ch
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Adaptations législatives à la nouvelle loi sur le personnel
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil les modifications législatives nécessaires pour harmoniser à la nouvelle loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers) toutes les autres dispositions légales relatives au personnel. Au total 29 lois doivent être adaptées à la nouvelle terminologie désignant la relation de travail entre l'Etat et ses employés. En outre, le Gouvernement propose une modification de la loi sur les traitements et pensions des membres du Conseil d'Etat et de la loi sur les traitements et pensions des juges cantonaux. Bien qu'il n'y ait pas de symétrie contraignante entre la loi sur la Caisse de pensions et la législation sur les pensions des magistrats, il est prévu d'augmenter le taux de cotisation de ces derniers à la prévoyance professionnelle, tout comme les autres collaborateurs de l'Etat dont le taux de cotisation est passé de 8 à 9% l'an dernier. Par ce projet, le Conseil d'Etat répond favorablement aux initiatives parlementaires déposées à ce sujet par le député Philippe Leuba.
Renseignements complémentaires
DFIN, Filip Grund, directeur adjoint du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 03, filip.grund@spev.vd.ch
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Consultation des syndicats sur le service minimum en cas de grève
Le Conseil d'Etat soumet à la consultation des associations du personnel la liste des secteurs qui doivent assurer un service minimum en cas de grève. Le Gouvernement a établi trois catégories selon la nature des besoins: les secteurs qui nécessitent un service de piquet pour raison de sécurité (eaux, forêts, routes, sécurité civile ou informatique, etc.); les secteurs qui maintiennent une activité réduite pour pallier l'urgence et éviter les retards (soins, justice, asile, aide sociale, etc.); et enfin le secteur de l'enseignement, qui garantit la prise en charge des élèves pendant les heures débrayées. En outre, le Conseil d'Etat prévoit la possibilité d'étendre le service minimum à d'autres secteurs si la durée de la grève devait menacer la bonne marche de l'administration. Rappelons que la loi interdit déjà la grève à la Police cantonale et dans le secteur pénitentiaire.
Renseignements complémentaires
DFIN, Filip Grund, directeur adjoint du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 03, filip.grund@spev.vd.ch
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Rattachement administratif des Archives cantonales à la Chancellerie d'Etat
Le Conseil d'Etat a décidé de transférer le rattachement administratif des Archives cantonales vaudoises du Services des affaires culturelles à la Chancellerie d'Etat. Ce rattachement favorisera la mise en place de politiques uniformes de gestion des informations et des archives, à un moment où la loi sur l'information implique une plus grande transparence administrative des activités étatiques, archives y compris. En Suisse, 36% des archives cantonales sont rattachées à une chancellerie cantonale. Ce nouveau rattachement ne coupera cependant pas le lien avec les activités culturelles, lien qui découle de la loi du 19 septembre 1978 sur les Archives cantonales.
Renseignements complémentaires
DIRE, Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 316 40 42
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HEP : allocation diminuée
Dans le cadre des mesures d'assainissement, le Conseil d'Etat a modifié l'article 144 du règlement de la HEP et ramené de 1600.- à 1200.- la rétribution versées aux étudiants pendant leurs semestres de spécialisation. L'allocation supplémentaire de 1200.- par mois pour les étudiants ayant une charge de famille est maintenue. En outre, les étudiants rencontrant des difficultés financières peuvent solliciter une bourse d'études auprès de l'Office cantonale des bourses d'études et d'apprentissage.
Renseignements complémentaires
Christian Pilloud, DGES, 021 316 35 01, christian.pilloud@dfj.vd.ch
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HEP : suspension de l'application de l'art. 51 du Règlement
Le nombre exceptionnellement élevé d'étudiants (plus de 300) admis à la HEP pour l'année 2004-2005 a conduit cette haute école à différer au semestre d'été, à savoir en mars 2005, l'entrée de 130 d'entre eux. Considérant que la capacité d'accueil de la HEP est atteinte, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'application de l'art. 51du Règlement de la HEP et donc de ne pas accepter d'autres candidats que les 130 étudiants précités. Cette mesure ponctuelle permettra en outre à la HEP de mener à bien sa réorganisation.
Renseignements complémentaires
DFJ, Christian Pilloud, DGES, 021 316 35 01, christian.pilloud@dfj.vd.ch