Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 novembre 2005
Projet de loi cantonale sur l'énergie
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi sur l'énergie, ainsi qu'un projet de décret accordant un crédit de 8 millions de francs sur 4 ans pour financer des projets de diversification énergétique. Cette loi doit permettre au Conseil d'Etat de réaliser les tâches que la Confédération a confiées aux cantons en matière d'énergie et de mener sa propre politique énergétique. Elle concrétise les principes posés par la Conception cantonale de l'énergie du 16 avril 2003.
Renseignements complémentaires
DSE, Charles-Louis Rochat, chef du Département de la sécurité et de l'environnement, 021 316 45 00 - DSE, Henri Rollier, chef du Service environnement-énergie, 021 316 43 60, henri.rollier@seven.vd.ch
Partager
Phase d'études pour le remplacement de la chaîne de perception des impôts
Le Conseil d'Etat vient d'adopter un EMPD accordant un crédit d'investissement de 3'615'000 francs pour financer la phase d'études en vue du remplacement de la chaîne de perception de l'Administration cantonale des impôts. Développé dans les années septante, ce système est aujourd'hui obsolète. Le financement de la phase de réalisation et de mise en oeuvre, plus conséquente, fera l'objet d'un EMPD futur. Ce projet d'envergure a pour enjeu, compte tenu des risques de l'application actuelle, la perception annuelle du produit des impôts, qui s'élève à 6 milliards de francs (Canton, Commune, Confédération).
Renseignements complémentaires
DFIN, ACI, Philippe Maillard, 021 316 21 21, philippe.maillard@aci.vd.ch
Fichier à télécharger
Partager
Projet d'automatisation des procédures de l'Administration des Impôts
Le Conseil d'Etat vient d'adopter un EMPD accordant un crédit d'investissement de 8'109'200 francs pour financer le projet d'automatisation des procédures de l'ACI. Cette opération s'inscrit dans le cadre du schéma directeur Vision 2010, qui vise l'amélioration des prestations par un rapprochement de l'Etat avec le contribuable, le renforcement de la collaboration avec les communes, les autres cantons, les milieux économiques et divers organismes sociaux, ainsi qu'une diminution des coûts de fonctionnement du service.
Renseignements complémentaires
DFIN, ACI, Philippe Maillard, 021 316 21 21, philippe.maillard@aci.vd.ch
Fichier à télécharger
Partager
Affiliations aux caisses de pensions liées aux transferts EtaCom
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'autoriser les collaborateurs repris par l'Etat dans le cadre de l'opération EtaCom et nés avant le 1er mai 1951 de rester affiliés auprès de la Caisse de pensions de leur ancien employeur. L'accord conclu entre le Conseil d'Etat et les syndicats offrait cette possibilité aux employés qui ont rejoint l'Etat à trois ans ou moins de l'âge minimum de la retraite. Une quarantaine de collaborateurs ont opté pour le maintien de leur affiliation à la Caisse intercommunale de pensions. Suivant la convention, le projet de décret prévoit en outre que les quelque 500 autres employés repris par l'Etat et nouvellement affiliés à sa caisse de pensions ne soient pas astreints au paiement de la finance d'entrée. Pour le canton qui assume cette charge, les dépenses supplémentaires se montent au total à 100'000 francs. Ce montant est compensé par le transfert de charges des communes à l'Etat et le financement de ces tâches par les points d'impôts correspondants.
Renseignements complémentaires
DFIN, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 02, filip.grund@spev.vd.ch
Fichier à télécharger
Partager
Haute Ecole pédagogique : règlement d'application pour la période de transition
Un régime transitoire relatif à la formation des enseignants a été instauré par le Grand Conseil le 5 juillet 2005. Ce décret abrogeait la loi du 8 mars 2000 sur la HEP, ainsi que son règlement d'application. Un nouveau règlement d'application a été élaboré afin de permettre à la HEP de poursuivre sa mission. Ce règlement, transitoire, qui s'inspire du règlement relatif à l'Université de Lausanne, a été adopté par le Conseil d'Etat le 23 novembre.
Renseignements complémentaires
DFJ, Christian Pilloud, Directeur général DGES, 021 316 35 00, christian.r.pilloud@dfj.vd.ch
Fichier à télécharger
Partager
Consultation des partenaires sociaux
Le 10 mai 2005, M. le député Pierre-Alain Mercier a déposé une interpellation dans laquelle il demande pourquoi le Conseiller d'Etat P.-Y. Maillard consulte un syndicat pour le contrôle du respect des conditions de travail dans le cadre d'adjudications de marchés publics. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat confirme que les règles applicables en matière de marchés publics ont été respectées et que le chef du DSAS a consulté le syndicat UNIA uniquement pour s'assurer que les dispositions sur les conditions de travail étaient conformes aux conditions régissant la branche professionnelle. Le chef du DSAS a depuis lors décidé de consulter également un partenaire social patronal, à savoir la Fédération vaudoise des entrepreneurs. La consultation de ces partenaires sociaux ne nécessitera l'engagement d'aucun ETP supplémentaire.
Renseignements complémentaires
DIRE, Chancellerie, Pierre-Alain Uberti, vice-chancelier, 021 316 40 64, pierre-alain.uberti@chancellerie.vd.ch
Fichier à télécharger
Partager
Assainissement des finances cantonales: mise en oeuvre de quatre mesures DEFI
Dans le cadre des mesures prises pour assainir les finances cantonales (DEFI), le Conseil d'Etat a accepté la modification de divers règlements permettant l'introduction de quatre nouvelles sources de financement: - introduction d'un émolument administratif lors du contrôle des chauffages : une vignette de 10 francs sera apposée sur l'installation lors de son contrôle - identité judiciaire : facturation de certaines interventions (déplacements, constats, enquêtes, rapport technique et cahier photographique) - hausse des émoluments pour les inspections et prélèvements d'eau des plages et des piscines (120 francs par heure et fraction d'heure) - émolument de 120 francs par heure et fraction d'heure pour les contrôles liés aux denrées alimentaires (dans tous les cas et non seulement en cas d'infractions). L'établissement d'un avertissement coûtera dorénavant 50 francs.
Renseignements complémentaires
DSE, Henri Rollier, chef du SEVEN, 021 316 43 60 (chauffages); Philippe Moser, Police cantonale, 021 644 80 24 (identité judiciaire); Bernard Klein, Laboratoire cantonal, 021 316 43 43 (eau et denrées alimentaires)
Fichier à télécharger
- Projet de règlement du CE Règlements modifiant ceux sur le contrôle des install. de chauffage à combustion, fixant les émoluments en matière administrative et fixant les émolts perçus par les organes de contrôle des denrées alim. et arrêté d'abrogation du règlt d'apprentissage - Texte adopté par CE (denrées alimentaires)
- Projet de règlement du CE Règlements modifiant ceux sur le contrôle des install. de chauffage à combustion, fixant les émoluments en matière administrative et fixant les émolts perçus par les organes de contrôle des denrées alim. et arrêté d'abrogation du règlt d'apprentissage - Texte adopté par CE (émoluments administratifs)
- Projet de règlement du CE Règlements modifiant ceux sur le contrôle des install. de chauffage à combustion, fixant les émoluments en matière administrative et fixant les émolts perçus par les organes de contrôle des denrées alim. et arrêté d'abrogation du règlt d'apprentissage - Texte adopté par CE (contrôle chauffage)
- Projet de règlement du CE Règlements modifiant ceux sur le contrôle des install. de chauffage à combustion, fixant les émoluments en matière administrative et fixant les émolts perçus par les organes de contrôle des denrées alim. et arrêté d'abrogation du règlt d'apprentissage - Texte adopté par CE (débardeur-forestier)
Partager
Nouveau chef pour l'informatique cantonale
Le Conseil d'Etat, sur proposition du chef du Département des infrastructures et au terme d'une procédure complète de mise au concours, a désigné le nouveau chef de service responsable de la future Direction des systèmes d'information (DSI). Il s'agit de Jean-Claude Ghaleb qui entrera en fonction le 1er février 2006 pour conduire la réorganisation de l'informatique cantonale décidée par le Conseil d'Etat et en assumer ensuite la direction générale.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, chef du Département des infrastructures, 021 316 70 01 - Jean-Claude Ghaleb, futur chef de service de la DSI, 022 388 03 73 ou 078 689 11 39
Partager
Nouveau secrétaire général du Département des finances
Le Conseil d'Etat a désigné M. Giancarlo Ombelli en qualité de secrétaire général du Département des finances dès le 1er janvier 2006. Agé de 53 ans, M. Ombelli bénéficie d'une longue expérience au sein de l'Administration cantonale et entretient des relations permanentes avec ses organismes. Il est responsable de nombreux dossiers pour le Département des finances, où il occupe le poste de secrétaire général adjoint depuis 1998 et assure la fonction de secrétaire général ad intérim depuis l'été dernier.
Renseignements complémentaires
DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances, 021 316 20 01, Giancarlo Ombelli, secrétaire général du Département des finances, 021 316 20 10, giancarlo.ombelli@sg-dfin.vd.ch
Partager
Mise au concours d'un poste de préfet pour les districts de Vevey et du Pays-d'Enhaut
A la suite de l'annonce des départs, pour cause de retraite, des préfets des districts de Vevey et du Pays-d'Enhaut, le Conseil d'Etat met au concours un poste unique de préfet adjoint pour ces deux districts. Il saisira également l'occasion de cette réorganisation locale pour installer une borne informatique au Pays-d'Enhaut.
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles, 021 316 40 84, eric.golaz@secri.vd.ch