Séance du Conseil d'Etat du 8 février 2006
Installations de remontées mécaniques : émoluments revus
Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement fixant les émoluments pour les contrôles techniques périodiques, les préavis et les autorisations d'exploiter des installations de remontées mécaniques (téléphériques, téléskis et autres monte-pentes) qui ne sont pas soumis à une concession fédérale. La hausse des émoluments - environ 30% par rapport aux tarifs du règlement de 1992 - se justifie par le renchérissement intervenu depuis 1992 et par l'évolution des exigences en matière de sécurité. Cette hausse des tarifs permettra au Canton de couvrir l'augmentation de sa contribution au Concordat intercantonal sur les téléphériques et téléskis, responsable des contrôles.
Renseignements complémentaires
DINF, Jacques Faerber, Service de la mobilité, 021 316 73 72, jacques.faerber@sm.vd.ch
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Règlement sur les taxes d'inscription aux cours de l'Université
La nouvelle loi sur l'Université de Lausanne (LUL), adoptée par le Grand Conseil le 6 juillet 2004, prévoit notamment que les taxes d'inscription, fixées par le Conseil d'Etat, ne doivent pas constituer un obstacle à l'accès aux études. Le règlement d'application de la LUL précise que les autres taxes sont fixées par la direction de l'Université. L'article relatif au dégrèvement familial, objet de la question de la députée Véréna Berseth du 25 octobre 2005, demeure inchangé.
Renseignements complémentaires
DFJ, Christian Pilloud, directeur de l'enseignement supérieur, tél. 021 316 35 01, christian.r.pilloud@dfj.vd.ch
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Rapport sur le processus de Bologne et sa mise en oeuvre
Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport répondant au postulat Denis Bouvier et à l'interpellation Francis Thévoz et consorts sur le processus de Bologne, sa mise en oeuvre en Suisse et plus particulièrement dans les hautes écoles vaudoises. Ce rapport détermine à la fois les origines du processus, et précise son déploiement ainsi que les possibilités liées à l'avenir de la place universitaire suisse en Europe et dans le monde. Il et disponible sur le site www.dfj.vd.ch.
Renseignements complémentaires
DFJ, Christian Pilloud, directeur de l'enseignement supérieur, tél. 021 316 35 01, christian.r.pilloud@dfj.vd.ch
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Délinquance juvénile: réponse à la résolution Yersin
Suite à la réponse à son interpellation, le député Marcel-David Yersin déposait une résolution souhaitant des mesures plus concrètes en matière de prévention de la délinquance juvénile, en particulier une réglementation de l'accès aux jeux vidéos et autres supports analogues. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique que nombre de préoccupations expirmées trouveront réponse dans la future loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs. Ce projet de loi prévoit notamment des mesures de protection.
Renseignements complémentaires
DSE, Vincent Delay, Police cantonale, 021 644 80 21 - DFJ, François Zürcher, secrétariat général, 021 316 30 54