Séance du Conseil d'Etat du Mer 10 mai 2006
Ouvertures des données civiles aux communes
Le Conseil d'Etat a accordé aux délégués du Contrôle des habitants des communes une autorisation de consulter les données de la partie civile du Registre fiscal qui regroupe tous les contribuables du canton. Cette possibilité de consultation facilitera la gestion des nombreuses mutations qu'enregistre les Contrôles des habitants (arrivées, départs dans les communes, etc...) et permettra d'améliorer la qualité des informations transmises au Registre fiscal. Les communes sont en effet responsables d'inscrire les citoyens au rôle des contribuables.
Renseignements complémentaires
DFIN, Administration cantonale des impôts, Francis Perroset, adjoint au Chef de service, 021 316.21.31, francis.perroset@vd.ch
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Le SAN envoie par erreur 6'700 sommations: explications du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de Jean-Marc Chollet et consorts qui lui demandait des explications au sujet des 6'700 sommations que le SAN avait envoyées par erreur. A la fin juin 2005, Le SAN a effectivement envoyé par erreur 6'689 sommations sur un total de 19'181. Deux erreurs techniques et humaines successives sont à l'origine de cette maladresse. Le mécanisme de contrôle concernant la facturation a démontré des faiblesses. Il a donc été renforcé afin d'éviter que ce genre d'impair ne se reproduise.
Renseignements complémentaires
DSE, Romain Boichat, chef du service des automobiles et de navigation, 021 316 88 01
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Soutien du Conseil d'Etat à la candidature de Lavaux au patrimoine mondial de l'UNESCO
Le Conseil d'Etat a fait le point avec l'Association pour l'inscription de Lavaux à l'UNESCO sur le dossier de la candidature de Lavaux, déposé à Paris en décembre dernier. Il lui a confirmé que l'Etat apportera tout son appui à ce projet.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, Conseiller d'Etat, tél. 021 316 70 01 - Eric Teysseire, conservateur des monuments et sites, 021 316 73 33 - Bernard Bovy, président de l'AILU, 021 946 10 64
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Départ à la retraite du chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement
Le chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, Michel Surbeck, a annoncé sa volonté de faire valoir son droit à la retraite dès le 1er octobre 2006. Le Conseil d'Etat en a pris acte et lui exprime toute sa reconnaissance pour plus de 21 années de fidèle et fructueuse collaboration au service de l'Etat. Fabrice Ghelfi lui succédera à la tête du service au sein duquel il occupe le poste d'adjoint responsable de la section économique depuis 1998.
Renseignements complémentaires
Bureau d’information et de communication de l’Etat de Vaud