Séance du Conseil d'Etat du Mer 18 juin 2008

Le projet de convention entre la Confédération et le Canton de Vaud concernant la mise en oeuvre du point fort « Langue et formation », année de transition 2008, dans le canton de Vaud, a été approuvé hier par le Conseil d'Etat. L'objectif principal de cette convention est d'encourager l'apprentissage du français. Une trentaine de projets pourront ainsi être cofinancés sur le territoire vaudois grâce à une somme allouée de 221'000 francs.

Dans une réponse à l'interpellation Olivier Epars concernant les coûts pour l'Etat des personnes surendettées, le Conseil d'Etat met en évidence sa préoccupation pour cette problématique importante et rappelle les points forts du programme de prévention du surendettement conduit par le DSAS depuis 2006. Le Gouvernement répond par ailleurs qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de statistiques fiscales ou sociales cantonales permettant d'estimer le coût de l'endettement et du surendettement privés pour l'Etat.

Le Conseil d'Etat a répondu au député Pierre Rochat qui souhaite connaître la planification des aménagements définitifs des giratoires des sorties d'autoroute de Montreux et de Vevey. Le Gouvernement rappelle que, suite à la RPT, les cantons ne sont plus partie prenante dans l'entretien et l'aménagement des autoroutes (y compris carrefours entre jonctions et routes cantonales). Le Service des routes n'est plus l'organe compétent pour fournir les éléments de réponse à cette question. Renseignements pris auprès de la filiale de l'Office fédéral des routes d'Estavayer-le-Lac (organe responsable pour ces travaux), la mise à l'enquête devrait avoir lieu ce printemps ou au début de l'été et les travaux en 2009.

Le Conseil d'Etat a répondu au postulat du député Denis Bouvier lui demandant des éclaircissements sur la politique des ressources humaines (RH) au sein de l'Etat. En préambule, le Gouvernement constate que l'entrée en vigueur en 2003 de la Loi sur le personnel a amélioré globalement les conditions d'engagement et de travail des collaborateurs. Il rappelle que le développement et la mise en oeuvre des orientation stratégiques reposent notamment depuis 2005 sur le rapport intitulé «Visions et objectifs de la fonction ressources humaines à l'Etat de Vaud». L'organisation et la gestion dans ce domaine font intervenir trois niveaux complémentaires: le chef de service (autorité d'engagement), le responsable RH et le correspondant RH. Le Service du personnel assure de manière transversale des prestations spécialisées comme certains recrutements, la relève des cadres, des conseils juridique ou encore des plans d'accompagnement. En outre, il centralise les budgets et coordonne les activités en matière de réinsertion professionnelle. Le Conseil d'Etat passe encore en revue les différentes entités semi autonomes de l'Etat sous l'angle des ressources humaines, pour estimer au final que les moyens mis en oeuvre à l'heure actuelle permettent un déploiement adéquat de sa politique en la matière.

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet de loi vaudoise sur l'approvisionnement en électricité. Objectif de cet avant-projet de loi: adapter le décret du 5 avril 2005 sur le secteur électrique à la nouvelle législation fédérale sur l'approvisionnement en électricité. La procédure de consultation est ouverte jusqu'au 15 juillet 2008.

Le Conseil d'Etat, à la majorité, approuve les objectifs généraux poursuivis par la révision des lois sur la poste (LPO) et sur l'organisation de la poste suisse (LOP). Il estime que dans le contexte de libéralisation du marché postal, notamment à l'échelle européenne, ces nouvelles dispositions permettront à la Poste Suisse de rester compétitive, tout en conservant son niveau élevé de prestations. Il est en revanche opposé au développement des activités bancaires de l'entreprise. Il juge enfin primordial que la nouvelle Commission de la Poste (PostCom) soit nantie de pouvoirs de surveillance allant au-delà de ceux proposés, notamment dans le domaine du contrôle du marché du travail et du respect des principes du développement durable : sans une autorité de régulation forte du marché postal suisse il sera difficile de faire appliquer les grands principes prévus dans ces deux projets.