Séance du Conseil d'Etat du Mer 9 juil 2008
Désignation du recteur de la Haute école pédagogique (HEP)
Le Conseil d'Etat a désigné M. Guillaume Vanhulst en tant que recteur de la Haute école pédagogique (HEP). Il entrera en fonction le 1er octobre 2008, et aura notamment pour tâche la mise en oevre et l'application de la loi sur la HEP, ainsi que l'autonomisation de cette institution.
Renseignements complémentaires
DFJC, Michel Rochat, Directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 94 71 - Guillaume Vanhulst, 079 430 36 37
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Le nouveau plan directeur entrera en vigueur le 1er août 2008
Par arrêté, le Conseil d'Etat a fixé l'entrée en vigueur du nouveau plan directeur cantonal au 1er août 2008. Adopté le 5 juin 2007 par le Grand Conseil, le nouveau Plan directeur cantonal a été approuvé le 18 juin 2008 par le Conseil Fédéral. Elaboré en concertation avec la population, il a vocation de garantir, dans le contexte de croissance démographique actuelle, la qualité du cadre de vie et le dynamisme économique du canton. Dans cette perspective, cet outil essentiel de la politique d'aménagement du territoire permettra de lutter contre l'étalement urbain et le gaspillage de ressources, notamment en harmonisant le développement de l'urbanisation avec celui des transports.
Renseignements complémentaires
DEC, Alain Renaud, responsable du Plan directeur cantonal, service du développement territorial, 021 316 73 93
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Modification du contrat-type de travail pour l'agriculture dès le 1er janvier 2009
Par arrêté, le Conseil d'Etat a modifié le contrat type de travail en vigueur dans l'agriculture. En premier lieu, le salaire minimum mensuel passe de 3144 francs à 3300 francs. La durée de la période d'essai est augmentée et passe de deux semaines à un mois. En ce qui concerne la compensation des heures supplémentaires, le nouveau contrat-type ne prévoit plus de majoration de 25 % en temps (une heure supplémentaire donne droit de reprendre une heure et non plus une heure et quart) ; mais la majoration salariale de 25 % est maintenue en cas de paiement en espèces. Les deux jours fériés légaux supplémentaires adoptés en votations en juin 2007 et déjà en vigueur, le 2 janvier et le lundi de Pentecôte, sont inscrits dans le contrat-type. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2009.
Renseignements complémentaires
DEC, Roger Piccand, chef du service de l'emploi, 021 316 61 04
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Restrictions concernant la pratique du kitesurf sur le lac de Neuchâtel
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement modifiant celui du 15 août 2007 concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (« kitesurf »). En raison du non respect de la signalisation interdisant la navigation et la pratique du kitesurf, le Conseil d'Etat a décidé de ne plus autoriser la pratique de ce sport dans la zone du haut lac de Neuchâtel; il entend ainsi préserver les secteurs lacustres protégés de la Grande Cariçaie et le quadrilatère des Vernes et intensifier la sécurité.
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DSE, Luc Mouron, Service des automobiles et de la navigation, 021 316 89 10
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Garantie de l'Etat sur un emprunt contracté pour la Fondation La Primerose
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur l'emprunt de 15'666'407 francs contracté par la Fondation La Primerose, établissement sanitaire reconnu d'intérêt public, pour financer l'acquisition de deux parts de propriété par étages destinées à accueillir le nouvel établissement médico-social de la Vernie à Crissier, comprenant 60 lits et en remplacement de l'établissement médico-social L'Escale qui compte aujourd'hui 25 lits.
Renseignements complémentaires
DSAS, Marc Diserens, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41
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Consultation fédérale sur la règle complémentaire au frein à l'endettement
Répondant à une consultation fédérale sur l'introduction d'une règle complémentaire du frein à l'endettement qui vise à compenser à moyen terme les déficits du budget extraordinaire par le biais d'excédents du budget ordinaire, le Canton de Vaud a fait savoir qu'il est opposé au projet du Département fédéral des finances. D'une part, les dispositions en vigueur, introduites en 2003, ont démontré leur efficacité et sont suffisantes pour maîtriser la dette fédérale. D'autre part, le projet risque d'entraîner des reports de charges sur les cantons, en lien avec la réduction du budget ordinaire de la Confédération.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Eric Birchmeier, chef du Service d'analyse et gestion financières, 021 316 29 13.
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Accès facilité à l'information sociale et sanitaire
Le Conseil d'Etat a répondu au postulat du député Laurent Wehrli qui demande que l'Etat soit chargé de plusieurs missions visant à accroître la transparence, l'efficience et l'accessibilité des informations sociales et sanitaires à l'échelle cantonale. Le Gouvernement prend en compte les préoccupations exprimées et propose des mesures s'appuyant sur l'existant : liste des bases de données dans le domaine social et création d'une base de données directement alimentée par les organismes actifs dans le domaine social.
Renseignements complémentaires
DSAS, Philipp Müller, secrétaire général adjoint, 021 316 50 51 DINF, Gilles de Montmollin, secrétaire général adjoint, 021 316 70 32
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Intégration des enfants en situation de handicap dans les classes ordinaires
Le Conseil d'Etat relève l'importance des questions posées la députée Catherine Roulet. Il lui est reconnaissant de lui permettre ainsi de faire le point sur cette importante problématique à l'aube du débat sur la ratification de l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée et du processus d'élaboration d'une nouvelle base légale dans le domaine, en conséquence de la mise en oeuvre de la RPT. Il insiste sur le fait que l'intégration n'est pas un but en soi, mais un moyen de répondre aux besoins des élèves en situation de handicap. Les besoins de chaque enfant doivent être analysés de manière individuelle et un projet pédagogique co-construit avec les professionnels et la famille doit permettre d'apporter les meilleures réponses au sein de l'école ordinaire ou /et au sein de l'école d'enseignement spécialisé.
Renseignements complémentaires
DFJC, Serge Loutan, chef du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation, 021 316 54 01
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Intégration de la Suisse à l'espace Schengen
Dans sa réponse à l'interpellation Nicolas Rochat concernant l'intégration de la Suisse à l'espace Schengen, le Conseil d'Etat rappelle la nature, les buts et les objets de ces accords et la procédure d'évaluation préalable des nouveaux Etats y adhérant. Il donne en outre le calendrier de leur mise en application et décrit la coopération interne et transfrontalière entre le Corps des gardes-frontière et la Police cantonale.
Renseignements complémentaires
DSE, Jean-Christophe SAUTEREL, Police cantonale, 021 644 80 22
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Accès à Lausanne par la RC 601 (route Lausanne - Berne)
Dans sa réponse à l'interpellation de Rey-Marion sur l'accès à Lausanne pour les utilisateurs de la RC 601, le Conseil d'Etat répond que, en prévision de la prochaine ouverture du M2, des mesures de comptage du trafic ont été ordonnées et que le projet est suspendu pour permettre la mise en évidence du report modal. Tel que conçu, le projet de requalification de la RC 601 initié sous l'impulsion des communes de Lausanne et d'Epalinges vise à améliorer l'accessibilité et le fonctionnement de la route et à favoriser le développement des transports publics et des mobilités douces - mais en aucun cas à empêcher l'accès à la ville pour les citoyens de la Broye et du Jorat.
Renseignements complémentaires
François Marthaler, chef du Département des infrastructures, 021 316 70 00 - Pascal Bovey, chef de la division gestion du réseau du Service des routes, 021 316 70 95