Séance du Conseil d'Etat du Mer 14 jan 2009
Financement des travaux d'agrandissement d'un EMS à Mont-sur-Rolle
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation la Clef des Champs jusqu'à concurrence de CHF 15'557'867, afin de financer la transformation et l'agrandissement de l'EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle (26 lits supplémentaires). Ce financement s'inscrit dans le cadre financier des 14 nouveaux EMS de la première série du programme d'investissement et de modernisation des EMS (PIMEMS).
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DSAS, SSP, Jean-Christophe Masson, chef de service, 021 316 42 41
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Renouvellement de l'action de blocage-financement des vins vaudois
Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler en 2009 une action de "blocage-financement" en faveur des encaveurs vaudois. Cette mesure consiste pour l'Etat à donner sa garantie aux prêts accordés par une banque aux encaveurs (vignerons, négociants, coopératives, particuliers) ; en contrepartie, une partie de la production est immobilisée ("bloquée") et mise en gage en faveur de l'Etat, jusqu'au remboursement du prêt. Ce dispositif est mis en oeuvre chaque année depuis 1939 et permet aux encaveurs d'obtenir des prêts plus aisément.
Renseignements complémentaires
DEC, Dominique Favre, chef de l'Office cantonal de la viticulture , 021 557 92 68
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Le Conseil consultatif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie se réunira prochainement
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de la députée Catherine Labouchère demandant pourquoi le Conseil consultatif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie ne s'était pas réuni depuis deux ans. L'évolution de la situation durant cette période a porté le débat sur un plan plus large, avec l'organisation d'Assises puis d'Etats généraux de la toxicomanie, en collaboration avec la Ville de Lausanne. Suite à ces récents débats réunissant de nombreux partenaires professionnels et politiques, les réunions du Conseil consultatif reprendront leur cours habituel. Par ailleurs, un travail de réorganisation du domaine de la prévention est sur le point d'aboutir.
Renseignements complémentaires
DSAS, SSP, Léonie Chinet, 021 316 44 63
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Votations du 30 novembre 2008 : l'argent des contribuables n'a pas été engagé
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation Pierre-Alain Favrod demandant au Conseil d'Etat s'il n'avait pas engagé l'argent des contribuables pour donner ses recommandations de vote lors du scrutin du 30 novembre 2008. Le Conseil d'Etat a pu garantir qu'aucune contribution publique n'avait été directement ou indirectement engagée.
Renseignements complémentaires
DSAS, Léonie Chinet, Service de la santé publique, 021 316 44 63
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Le Conseil d'Etat souhaite que les allocations familiales demeurent imposables
La députée Jacqueline Bottlang Pittet a déposé une initiative demandant que le Canton de Vaud intervienne auprès des Chambres fédérales pour qu'elles modifient la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes afin d'ajouter les allocations familiales à la liste des revenus exonérés. Dans son préavis à l'intention du Grand Conseil, le Conseil d'Etat se prononce négativement face à cette proposition, qui ne correspond pas à la systématique fiscale suisse, introduirait un traitement différencié entre l'impôt cantonal et l'impôt fédéral direct, et rendrait opaque la politique d'allégements fiscaux pour les familles voulue par le législateur en cumulant des déductions de différents types.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts 021 316 20 73