Séance du Conseil d'Etat du Mer 27 mai 2009
Sebastien Leprat, nouveau secrétaire général du Département de la sécurité et de l'environnement
Le Conseil d'Etat a nommé Monsieur Sébastien Leprat au poste de secrétaire général du Département de la sécurité et de l'environnement. Titulaire d'une Maîtrise en droit public de l'université de la Sorbonne et du MPA de l'IDHEAP, Sébastien Leprat dispose d'une solide formation pour des tâches de conduite dans les collectivités publiques. Il a notamment été collaborateur scientifique, secrétaire politique romand du Parti radical suisse et collaborateur personnel de la cheffe du Département fédéral de justice et police. Au fil de sa carrière professionnelle, M. Leprat a acquis de solides connaissances du fonctionnement des institutions fédérales et cantonales. Il succède à M. Denis Froidevaux nommé, en avril dernier, chef du service de la sécurité civile et militaire.
Renseignements complémentaires
DSE, Jacqueline de Quattro, Cheffe du Département de la sécurité et l'environnement, 021 316 45 00
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Nouveau règlement sur les vins vaudois
Afin de se conformer aux dispositions de la législation fédérale, le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur les vins vaudois. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 1er juin 2009, consacre la fin du droit, pour une appellation d'origine contrôlée (AOC), de contenir 49 % de vin issu des vignes périphériques mais hors du périmètre. Les limites des AOC coïncident désormais avec celles des six régions viticoles du canton. A des conditions précises, les lieux de production pourront être mentionnés sur les étiquettes. Ce règlement, qui regroupe des dispositions de quatre textes jusque là distincts, renforce les exigences qualitatives. Dans sa réponse à une interpellation du Député Jean-Marie Surer sur le sujet, le Conseil d'Etat souligne la représentativité du groupe de travail chargé d'établir ce règlement et relève que ce dernier préserve les intérets des milieux concernés.
Renseignements complémentaires
DEC, Dominique Favre, chef de l'Office cantonal de la viticulture. 021 557 92 68 DSE, Bernard Klein, chimiste cantonal, 021 316 43 43
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Arrêté d'application sur la limitation de l'admission des fournisseurs de soins (clause du besoin)
Suite à la modification du 14 janvier 2009 de l'ordonnance du 3 juillet 2002 sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire, le Conseil d'Etat vaudois a adopté un arrêté modifiant l'arrêté d'application du 2 juillet 2008. Cette révision a pour effet de soumettre les institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins (art. 36a LAMal) à la clause du besoin à compter du 1er mai 2009. Cette révision vise essentiellement les établissements sanitaires ambulatoires du canton ; elle ne touche pas le domaine de l'ambulatoire hospitalier.
Renseignements complémentaires
DSAS, Jean-Christophe Masson, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41
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Réponses à cinq interpellations relatives à l'assurance-maladie
Le Conseil d'Etat a répondu aux interpellations des députés Eric Bonjour, Claude-Eric Dufour, Philippe Ducommun et Pierre-Yves Rapaz portant sur les nouvelles régions de primes de l'assurance-maladie, l'opération du Canton visant à inciter les assurés à changer de caisse-maladie, la nature et le nombre de subsides versés par le canton. * Les réponses sont disponibles sur www.vd.ch / Suite de l'actualité / Documents liés aux décisions du Conseil d'Etat
Renseignements complémentaires
DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service assurances sociales et hébergement, 021 316 51 44
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Rayonnements des appareils sans fil dans les bâtiments de l'Etat
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Claudine Dind portant sur les effets néfastes possibles des rayonnements émis par les appareils sans fil. Les appareils utilisés par l'Etat de Vaud utilisent des puissances nettement inférieures à celles recommandées par les normes techniques et respectent les standards établis par l'Office fédéral de la santé publique. Le déclenchement des antennes wifi dans les bâtiments de l'administration n'est actuellement pas possible sans déclencher d'alarme sur le réseau. Néanmoins, une solution est à l'étude qui pourrait déboucher sur des économies d'énergie, moyennant un supplément de matériel et de travail.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, chef du département, 021 316 70 01
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Assainissement énergétique de 14 bâtiments de l'Etat
Sur les 476 bâtiments chauffés gérés par le Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), 14 sont de grands consommateurs à forte déficience énergétique. Dans le cadre de son action contre les effets de la crise économique, le Conseil d'Etat entend procéder à l'assainissement énergétique de ces bâtiments dès 2010. Afin de vérifier le périmètre et de définir avec précision les coûts et les bénéfices, le Conseil d'Etat présente à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d'étude de 400'000 francs. Un crédit-cadre pour les travaux sera présenté au Parlement cet automne.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, chef du département, 021 316 70 01, Yves Golay, chef de la division projets, travaux, énergie, SIPAL, 021 316 73 17